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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

b) Le financement des ressources d'existence

L'action n° 3 « ressources d'existence » rassemble près de 5,72 milliards d'euros, soit à elle seule 47,4 % des crédits de la mission, ce qui correspond au financement de deux dispositifs :

- le Fonds spécial d'invalidité (FSI), la dotation qui lui accordée en 2008 pour financer l'allocation supplémentaire d'invalidité s'élevant à 308 millions d'euros, sur la base de 118.000 bénéficiaires6(*) ;

- l'allocation adulte handicapé (AAH), dont le coût atteint près de 5,41 milliards d'euros en 2008. Le graphique qui suit retrace l'évolution du nombre de bénéficiaires et du montant mensuel moyen de l'AAH.

On observe que les prévisions se sont révélées erronées en 2006 et 2007, le nombre de bénéficiaires ayant tendance à être surévalué et le montant moyen sous-évalué. La révision des prévisions se traduit, ces deux années, par un réajustement à la hausse des dépenses. En 2006, un abondement d'un montant de 42,5 millions d'euros était intervenu en cours de gestion, par redéploiement au sein du même programme, ce qui avait permis d'assurer le financement de la prestation et de dégager un solde positif de 6,65 millions d'euros, contribuant au remboursement des avances consenties par la CNAF. En 2007, le dépassement de crédits prévus devrait atteindre 39,6 millions d'euros.

A cet égard, on peut constater que l'augmentation des crédits prévue pour 2008 apparaît très limitée, puisqu'elle s'établit à + 0,29 % par rapport au tendanciel de dépenses 2007.

Evolution du nombre de bénéficiaires et du montant mensuel moyen de l'AAH

Votre rapporteur spécial est sceptique quant à l'hypothèse retenue pour le taux d'évolution du montant moyen mensuel de l'allocation, très faible : + 0,9 %, alors que l'hypothèse d'évolution du nombre de bénéficiaires n'apparaît pas manifestement surévaluée cette année.

Dès lors, compte tenu des réalisations passées, il n'est pas certain que le montant de la dotation inscrite sur ce programme parvienne à satisfaire les besoins. Le projet annuel de performances indique certes que des économies sont prévues à hauteur de 60 millions d'euros, par le biais de la lutte contre la fraude et le renforcement du contrôle de la subsidiarité de l'AAH par rapport aux avantages vieillesse (il s'agit alors pour l'essentiel d'un transfert de charges et non d'une économie nette), mais cela sera probablement insuffisant. Toutefois, ainsi que le montre l'exemple de l'exercice 2006, des redéploiements pourraient intervenir en cours de gestion pour faire face aux besoins.

Votre rapporteur spécial souhaite donc que le gouvernement apporte des précisions sur la crédibilité des hypothèses retenues lors de l'examen de la présente mission en séance publique.

* 6 Le montant annuel cumulé de la pension d'invalidité, des ressources personnelles du demandeur et de l'allocation supplémentaire d'invalidité est fixé à 7.635,53 euros pour un célibataire et à 13.374,16 euros pour un couple.