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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

D. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET DÉPENDANCE

Le programme « Handicap et dépendance » mobilise 8,1 milliards d'euros, répartis en six actions, comme le montre le tableau suivant :

Outre un abondement de 20 millions d'euros par voie de fonds de concours, le schéma de déversement analytique fait apparaître une contribution importante du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » aux actions menées dans le cadre de ce programme, puisqu'elle s'élève à 192,3 millions d'euros.

1. Les enjeux du programme

a) L'incitation à l'activité professionnelle

Les crédits de l'action n° 2 « incitation à l'activité professionnelle », qui représentent 28,9 % des crédits du programme, recouvrent deux types de dépenses :

- le financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), qui mobilise plus de 1,33 milliard d'euros : ces crédits devraient permettre de financer 114.811 places, dont 2.000 nouvelles places financées à mi-année (après 2.500 nouvelles places financées à mi-année en 2007), pour un coût annuel moyen de la place en ESAT évalué à 11.698 euros5(*) (contre 11.596 euros en 2007) ;

- le financement de l'aide au poste, dans le cadre de la garantie de ressources pour travailleurs handicapés (GRTH), qui représente un coût de plus d'un milliard d'euros en 2008, pour un complément annuel moyen de 8.806 euros par place en ESAT (contre 8.771 euros en 2007). L'année 2007 a été marquée par l'entrée en vigueur de la réforme de la GRTH au 1er janvier 2007 : ceci doit, d'une part, permettre d'aligner la situation des travailleurs ayant un taux d'incapacité inférieur à 80 % sur celle des travailleurs dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %, d'autre part, faire en sorte que l'essentiel des ressources disponibles des travailleurs de CAT soit fonction de leur activité, et non de leur taux d'incapacité.

Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie composée d'une part financée par l'ESAT, qui ne peut être inférieure à 5 % du SMIC et d'une part financée par l'Etat qui ne peut excéder 50 % du SMIC. Cette rémunération est servie dès l'admission en période d'essai du travailleur handicapé, sous réserve de la conclusion d'un contrat de soutien et d'aide par le travail. Elle est maintenue pendant toutes les périodes de congés et d'absences autorisées. Le montant de l'aide au poste compensé par l'Etat varie en fonction du niveau de la part de rémunération versé par l'ESAT. A ce jour, la rémunération moyenne servie directement par les ESAT est égale à 12,5 % du SMIC.

* 5 La structure de coût fait apparaître que celui-ci est dû pour 76,3 % aux dépenses de personnel et pour 23,7 % aux autres dépenses de fonctionnement.