2. Les autres acteurs du service public de l'emploi
Bien que le projet de loi ne concerne que l'ANPE et l'Unedic, d'autres institutions participent aussi au service public de l'emploi.
• Il existe, en premier lieu, des
réseaux spécialisés
sur certains types de
publics, par exemple les missions locales pour les jeunes, l'association pour
l'emploi des cadres (Apec), l'association pour faciliter l'insertion
professionnelle des jeunes diplômés (Afij), le réseau
Cap-emploi pour les personnes handicapées, etc.
Ces organismes, qui travaillent en partenariat avec l'ANPE, ont parfois exprimé des craintes concernant les conséquences de la fusion sur leur activité. Ces craintes paraissent infondées à votre commission, dans la mesure où les relations qu'ils entretiennent avec l'ANPE se poursuivront avec le nouvel opérateur qui résultera de la fusion.
• En matière de formation, le principal
opérateur est
l'association pour la formation professionnelle
des adultes
(Afpa), qui est aujourd'hui dans une phase de
décentralisation, en raison du transfert aux régions,
prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux
responsabilités locales, des crédits de l'Etat consacrés
aux stages Afpa.
• Les
collectivités
territoriales
concourent au service public de l'emploi, notamment les
régions, compétentes en matière de formation
professionnelle des demandeurs d'emploi, et les communes, par
l'intermédiaire des maisons de l'emploi. Les conseils
généraux sont enfin chargés de la réinsertion des
titulaires du RMI.