Proposition de loi relative à la journée de solidarité

Rapport n° 259 (2007-2008) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 avril 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
    
    • A. UN PARI SÉDUISANT, CONFRONTÉ À DES DIFFICULTÉS PRATIQUES ET À DE NOMBREUSES MANIFESTATIONS DE MAUVAISE VOLONTÉ
      
      • 1. Une démarche originale d'inspiration fraternelle 
        
      • 2. Prendre en compte la grande diversité des jours chômés par les salariés français
        
      • 3. Une loi vidée d'une bonne partie de sa substance par les résistances du monde du travail 
        
      • 4. Le contre-exemple allemand
        
    • B. UNE RÉUSSITE PARTIELLE SUR LE PLAN MACROÉCONOMIQUE ET SOCIAL
      
      • 1. La création d'un nouveau mode de financement pérenne de la protection sociale
        
      • 2. La préservation du pouvoir d'achat des salariés
        
      • 3. Un impact macroéconomique difficile à apprécier
        
      • 4. Une insertion difficile dans le droit social
        
    • C. DE TROP GRANDES DISPARITÉS ENTRE LES ASSURÉS SOCIAUX
      
      • 1. Une activité ralentie du secteur marchand
        
      • 2. La fermeture de la plupart des services publics
        
      • 3. Un manque de lisibilité préjudiciable à la légitimité de la réforme pour l'opinion publique
        
  • II. LA SOLUTION PROPOSÉE : PROMOUVOIR DAVANTAGE DE SOUPLESSE, DANS LA CONTINUITE DES AJUSTEMENTS DÉJÀ INTERVENUS DANS LE SECTEUR PUBLIC
    
    • A. LES ASSOUPLISSEMENTS INTRODUITS EN 2005
      
      • 1. Une première année d'application chaotique
        
      • 2. Les mesures d'ajustement retenues par le Gouvernement en 2005
        
    • B. TROIS HYPOTHÈSES D'ÉVOLUTION POSSIBLES
      
      • 1. Premier scénario : le retour à une application uniforme fixée au lundi de Pentecôte ou un autre jour férié
        
      • 2. Deuxième scénario : l'abandon de la référence au lundi de Pentecôte, accompagné du renvoi des modalités pratiques de la journée de solidarité aux entreprises
        
      • 3. Troisième scénario : faciliter le travail du lundi de Pentecôte pour les salariés et leurs familles
        
  • III. TROIS QUESTIONS MAJEURES EN SUSPENS
    
    • A. LE RAPPORT DES FRANÇAIS AU TRAVAIL, DANS UN CONTEXTE DE DÉFICITS CROISSANTS DU SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
      
      • 1. Une durée annuelle de travail inférieure de 15 % à la moyenne des pays de l'OCDE
        
      • 2. Des besoins de financement croissants à moyen et long termes
        
    • B. LE PARI RENOUVELÉ DU DIALOGUE SOCIAL 
      
      • 1. Un bilan aujourd'hui bien maigre
        
      • 2. L'hostilité de la majorité des partenaires sociaux au principe de la journée de solidarité
        
    • C. UNE RELATIVE INCERTITUDE SUR LA NEUTRALITÉ ÉCONOMIQUE POUR LE SECTEUR PRODUCTIF DES NOUVELLES MODALITÉS DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. La nécessité d'un ajustement dynamique dans le secteur marchand
        
      • 2. Surmonter le problème du niveau minimum d'activité nécessaire dans les services publics
        
      • 3. Quelles limites au fractionnement des sept heures de travail sur le reste de l'année ?
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé
    (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail)
    
  • Article 2 - Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique
    (article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION