Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants

 

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

« Plus loin, plus haut, plus fort » telle pourrait aussi être la devise de la lutte antidopage.

La loi n° 65-412 du 1er juin 1965 a tout d'abord fait de la France l'un des premiers pays à se doter d'une législation réprimant le dopage. Première loi, premiers effets : Désiré Lefort, qui remporte le Championnat de France de cyclisme en 1967 est déclaré positif et ne participera pas aux championnats du monde1(*).

Vingt ans plus tard, l'inefficacité des sanctions pénales et le faible nombre de contrôles imposent une nouvelle intervention du législateur : la loi n° 89-432 du 28 juin 1989, relative à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives met en place la Commission nationale de lutte contre le dopage et définit de nouvelles sanctions disciplinaires et pénales.

Puis, au lendemain de l'affaire Festina, la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, rapportée au Sénat par notre collègue James Bordas, réprime le délit de pourvoyeur de produits dopants et attribue le pouvoir de sanction disciplinaire aux fédérations.

Le bilan établi après sept ans de mise en application est plutôt positif, mais l'instauration du code mondial antidopage imposait l'adaptation de notre législation. C'est pourquoi la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, a institué l'Agence française de lutte contre le dopage, à laquelle sont attribués des pouvoirs étendus en matière de contrôles, d'analyses et de sanctions.

L'adoption, dans le cadre de l'UNESCO, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, ratifiée par la France en 2007, permet enfin de fixer un cadre juridique contraignant pour l'application du code mondial antidopage. On doit s'en féliciter : en effet l'efficacité de la lutte antidopage passe par sa mondialisation, c'est-à-dire la définition d'un corpus de normes harmonisées au niveau mondial. Pour garantir l'équité des compétitions et préserver la santé des sportifs, il faut appliquer les mêmes règles en tout point du globe. Le Parlement européen vient d'ailleurs de se prononcer en faveur d'un renforcement de la politique dans ce secteur, les députés affirmant dans un rapport d'initiative sur le sport « qu'il faut traiter le trafic de substances dopantes illégales de la même manière que le trafic de drogues illégales ».

Aujourd'hui, alors que la « chasse aux dopés » est de plus en plus élaborée et de plus en plus efficace, il faut insister sur la « chasse aux dopeurs ». Il est temps de renforcer le contrôle sur l'entourage du sportif qui lui conseille, voire lui impose, de prendre des substances interdites (les entraîneurs, soigneurs et dirigeants des équipes sportives) et sur tous ceux qui composent la chaîne du dopage : les producteurs, fabricants, distributeurs, transporteurs, et revendeurs de substances et procédés dopants.

Tel est l'objet du présent projet de loi qui complète l'arsenal juridique de la lutte antidopage en créant de nouvelles incriminations de détention de produits dopants par les sportifs et de trafic de substances ou procédés dopants. En outre, le projet de loi complète le code du sport sur certains points afin notamment de renforcer les pouvoirs de l'Agence française de lutte contre le dopage.

* 1 Cité dans Huit Leçons sur le sport de Paul Yonnet, Gallimard, 2004.