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RusseProposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
29 octobre 2008 :
Terrorisme
( rapport - première lecture )
- Par M. Laurent BÉTEILLE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 61 (2008-2009) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 octobre 2008
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ARTICLE 3 : L'EXTENSION DES
CONTRÔLES D'IDENTITÉ À BORD DES TRAINS
TRANSNATIONAUX
- II. L'ARTICLE 6 : LA MISE EN PLACE D'UN
RÉGIME DE RÉQUISITION ADMINISTRATIVE DES DONNÉES DE
CONNEXION
- III. L'ARTICLE 9 : L'ACCÈS DES SERVICES
CHARGÉS DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME À CERTAINS FICHIERS
ADMINISTRATIFS
- I. L'ARTICLE 3 : L'EXTENSION DES
CONTRÔLES D'IDENTITÉ À BORD DES TRAINS
TRANSNATIONAUX
- TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
