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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Equilibres financiers généraux

 

B. 2008 : LA STABILITÉ

En 2008, on revient seulement à la situation de 2006, avec un déficit maintenu au montant initialement prévu l'année précédente de 8,9 milliards d'euros. Il n'y a donc pas d'amélioration mais simplement un maintien du déficit du régime général aux alentours de 9 milliards d'euros, et cela pour la troisième année consécutive, ce qui n'est bien évidemment pas satisfaisant.

1. Des recettes toujours dynamiques

Comme en 2007, les recettes progressent de plus de 4 %, principalement grâce à la poursuite de la croissance soutenue de la masse salariale du secteur privé, ce qui entraîne une hausse des cotisations et de la CSG. Cette bonne tenue des recettes pourrait toutefois ne pas se prolonger au-delà des derniers mois de 2008.

L'année 2008 voit aussi se poursuivre et s'amplifier la tendance à l'augmentation très forte des exonérations de cotisations sociales. Les exonérations compensées devraient ainsi atteindre le montant record de 30,3 milliards d'euros, soit une progression de près de 17 % par rapport à 2007. De 2005 à 2008, ces exonérations seront donc passées de près de 20 milliards à un montant supérieur à 30 milliards d'euros.

Evolution des exonérations de cotisations

(en milliards d'euros)

 

2004

2005

2006

2007

2008

Allégements généraux

16,1

16,5

18,5

21,4

22,8

Exonérations heures supplémentaires

-

-

-

0,3

2,9

Rachat de RTT

-

-

-

-

0,1

Exonérations ciblées compensées

2,3

2,5

3,1

4,1

4,4

Total mesures compensées

18,4

19,0

21,6

25,8

30,3

Exonérations non compensées

2,0

2,1

2,4

3,0

2,9

Total exonérations

20,4

21,1

24,0

28,9

33,3

Source : annexe 5 du projet de loi de financement

Du côté des dépenses, les évolutions sont contrastées selon les branches : deux sont en déficit, deux sont en excédent.

2. La vieillesse en grand déficit

Pour la première fois depuis quinze ans, le déficit de la branche retraite devrait être supérieur à celui de la maladie en 2008 et atteindre 5,7 milliards d'euros.

Les prestations vieillesse augmentent en effet de plus de 6 % sous l'effet conjoint de l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom et de la poursuite des départs anticipés pour carrière longue qui continueraient à monter en charge en 2008. Ceux-ci s'élèveront, selon les estimations de la Cnav, à environ 120 000 cette année pour un coût estimé à 2,5 milliards d'euros.