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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Equilibres financiers généraux

 

3. Le redressement de la maladie

Pour la maladie, les dépenses progressent légèrement moins vite qu'en 2007. Cette hausse plus modérée traduit les effets conjugués du plan d'économie de l'été 2007, dont le rendement est estimé à 950 millions d'euros pour 2008, et de la mise en place des franchises au 1er janvier, qui devraient rapporter 850 millions à l'assurance maladie.

Toutefois, un nouveau dépassement de l'Ondam est constaté, à hauteur de 750 millions d'euros. Le comité d'alerte, dans son avis du 30 mai 2008, l'avait évalué entre 500 et 800 millions d'euros, soit un peu en-deçà du seuil de déclenchement de la procédure d'alerte caractérisé par un dérapage de 0,75 % des dépenses.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 avait fixé le montant de l'Ondam pour 2008 à 152 milliards d'euros, soit une progression de 2,8 % par rapport à 2007. Il devrait finalement s'établir à 152,8 milliards, en augmentation de 3,3 % par rapport à 2007.

Afin de faire face à ces évolutions, dès l'été dernier, le conseil de l'union nationale des caisses d'assurance maladie a mis au point et approuvé un plan d'économies d'un montant de 3 milliards d'euros. Applicable à compter de 2009, ce plan devait permettre de ramener les comptes de l'assurance maladie à l'équilibre en 2011.

Saisie de ces propositions, la ministre chargée de la santé a jugé trop bas le rythme tendanciel des dépenses d'assurance maladie retenu par l'Uncam pour établir son scénario d'évolution. En conséquence, il est apparu nécessaire de dégager 1 milliard d'économies supplémentaires à appliquer dès 2008, afin de permettre un retour à l'équilibre financier de la branche en 2011. Une concertation entre les différents acteurs du système de santé a donc permis d'élaborer des propositions complémentaires.

4. Les branches en convalescence

Pour la famille, l'excédent, retrouvé en 2007 après trois années de déficit, est confirmé en 2008. Il devrait atteindre 400 millions d'euros, notamment grâce à la fin de la montée en charge de la prestation d'accueil du jeune enfant, la Paje, et au léger fléchissement de la natalité en 2007.

La branche AT-MP enregistre elle aussi un excédent de 400 millions d'euros.