C. APRÈS UN EXERCICE EXCÉDENTAIRE, LA BRANCHE SERAIT JUSTE À L'ÉQUILIBRE EN 2009
Les nouvelles dépenses mises à la charge de la branche vont avoir pour effet d'absorber entièrement l'excédent qu'elle a réussi à dégager en 2008.
1. Le régime général
Le tableau ci-dessous retrace, pour les années 2004 à 2009, le montant des résultats nets de la branche AT-MP de la Cnam, en droits constatés.
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Solde net de la branche AT-MP (en droits constatés) |
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(en millions d'euros) |
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008* |
2009* |
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Résultat net |
- 184 |
- 438 |
- 59 |
-455 |
389 |
-8 |
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* prévisions Source : Direction de la sécurité sociale |
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Le résultat présenté pour 2009 diffère de celui figurant dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2007 (368 millions d'euros), qui n'intègre pas l'effet des mesures prévues dans le projet de loi de financement. Leur adoption devrait accroître les charges de la branche d'environ 370 millions d'euros l'an prochain.
Les projections à plus long terme suggèrent que la branche devrait renouer avec d'importants excédents à partir de 2010 (700 millions, puis 900 millions en 2011 et 1,2 milliard en 2012), à condition bien sûr que de nouvelles dépenses ne soient pas mises à sa charge.
2. Les régimes de base
Compte tenu du poids de la branche AT-MP du régime général dans l'ensemble des régimes de base, son résultat influe fortement sur la situation financière de l'ensemble des branches.
Le résultat net global des régimes de base de la branche autres que le régime général est positif, à hauteur de 104 millions d'euros en 2007. Les prévisions pour 2008 et 2009 tablent respectivement sur un solde excédentaire de 18 et 126 millions d'euros. Ces résultats s'expliquent notamment par les excédents dégagés par le fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (Fatiacl).
Le tableau suivant présente les résultats nets des différents fonds et régimes de base de la branche AT-MP :
