c) Le problème des dépenses à la charge de la CNSA
Votre commission souhaite ouvrir le débat sur l'opportunité de prévoir à l'avenir un versement de la branche AT-MP au profit de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il arrive en effet que des personnes gravement handicapées à la suite d'un accident du travail se tournent vers la CNSA pour obtenir la prise en charge des frais occasionnés par l'emploi d'une tierce personne, pour leur part non prise en charge par la sécurité sociale, ainsi que des dépenses d'aménagement du véhicule ou du logement.
Sous réserve d'expertises complémentaires, il pourrait donc ne pas être illégitime de prévoir que la branche compense à la CNSA les dépenses qui lui incombent au titre des victimes d'AT-MP.