VI. PROGRAMME 143 : « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »

Le programme 143 finance l'enseignement technique agricole qui s'échelonne de la classe de 4 e aux classes préparatoires ou au brevet de technicien supérieur (BTS). Il est placé sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche , témoin du caractère interministériel de la mission.

A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Pour 2009, le programme 143 regroupe 1,27 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 1,26 milliard d'euros de crédits de paiement (CP), soit environ 2,1 % des AE et CP de la mission , répartis en cinq actions.

Présentation des crédits par action dans le projet de loi de finances pour 2009

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2

Dépenses de personnel

Titre 3

Dépenses de fonctionnement

Titre 6

Dépenses d'intervention

Total pour 2009

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

01

Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

600.750.734

600.750.734

1.730.000

1.7300.000

38.973.000

37.973.000

641.453.734

640.453.734

02

Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

215.236.559

215.236.559

321.670.695

309.270.695

536.907.254

524.507.254

03

Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

81.250.000

81.250.000

81.250.000

81.250.000

04

Evolution des compétences et dynamique territoriale

4.621.875

4.621.875

4.621.875

4.621.875

05

Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

4.447.000

4.447.000

4.447.000

4.447.000

Total

815.987.293

815.987.293

6.177.000

6.177.000

446.515.570

433.115.570

1.268.679.863

1.255.279.863

Source : projet annuel de performances pour 2009 de la présente mission

Par rapport à 2008, les crédits du programme 143 enregistrent une baisse globale de 2,5 % , portant principalement sur l'action 1 « Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics » et les dépenses de personnel.

Celles-ci représentent près de 65 % des crédits de paiement du programme et subissent en effet une diminution de 2,5 % par rapport à 2008. La diminution du plafond d'emploi s'élève à 432 emplois équivalents temps plein travaillés (ETPT) qui résulte essentiellement :

- de l'extension en année pleine des suppressions d'emplois de 2008 (- 66 ETPT),

- du non-remplacement de 223 départs à la retraite de titulaires dont 159 enseignants (- 83 ETPT)

- du transfert de personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) aux collectivités territoriales (- 312 ETPT).

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