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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

2. Les changements de périmètres

a) Transferts en-dehors de la mission

Les changements de périmètre résultent soit d'une modification du champ de compétence de la mission, soit d'une modification d'attributions entre programmes.

Les transferts externes à la mission impacteront le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Ainsi, en termes d'emplois, 5 équivalents temps plein travaillés (ETPT) représentant 0,33 million d'euros seront transférés au titre :

- de la contribution ministérielle à la mise en place des délégués du préfet dans les quartiers sensibles (- 2 ETPT, soit - 0,13 million d'euros) ;

- de la création du centre national des archives de Pierrefitte (1 ETPT transféré, soit 0,05 million d'euros) ;

- de la création de l'Agence des achats de l'Etat (1 ETPT transféré, soit 0,05 million d'euros), en application de la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 ;

- de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (1 ETPT transféré, soit 0,09 million d'euros).

Par ailleurs, des transferts de crédits seront également effectués à compter du 1er janvier 2009 :

- au profit du service d'information gouvernemental (SIG) au titre de la contribution du programme au financement des actions de communication à caractère interministériel (0,310 million d'euros en AE comme en CP),

- au titre de la contribution du programme à la mise en place du programme 309 « Entretien des immeubles de l'Etat », placé sous la responsabilité du ministre chargé du domaine (0,250 million d'euros en AE comme en CP).

b) Changements au sein de la mission

Conformément à la réorganisation des services centraux de l'administration du ministère et aux compétences nouvelles confiées à la direction des sports et à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la tutelle administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et de l'Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) est assurée par ces deux directions à compter de 2009. Les subventions pour charges de service public des CREPS ainsi que les dotations relatives aux travaux de l'INJEP font donc l'objet d'une inscription sur les programmes « Sport » (2,465 millions d'euros) et « Jeunesse et vie associative » (0,106 million d'euros).

En conséquence, en 2009, au sein du programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », les personnels des CREPS sont rattachés à l'action n° 1 « Personnels du programme sport », au même titre que les écoles et l'INSEP, au lieu de l'action n° 3. Cela explique une variation sensible des chiffres entre 2008 et 2009.

Par ailleurs, un transfert de 0,436 million d'euros provenant du programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » est effectué au profit des programmes 219 « Sport » (0,218 million d'euros) et 163 « Jeunesse et vie associative » (0,218 million d'euros) au titre de la modification des attributions des directions d'administration centrale réalisée en 2008 (ventilation des attributions de la direction de la vie associative de l'emploi et des formations au profit de la direction des sports et de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire).

Enfin, les frais de déplacement des personnels de la « préparation olympique et paralympique » (0,150 million d'euros), dépense inscrite en 2008 sur le programme 219 « Sport » sera prise en charge à compter de 2009 par le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».