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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS, DÉPENSES FISCALES ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION

1. Les crédits (+ 0,41 %), les fonds de concours et le Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une dotation pour la mission de 803,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 787,1 millions d'euros de crédits de paiement (CP). A périmètre constant, les CP de la mission sont en augmentation de 0,41 % par rapport à 2008.

A ces chiffres, il convient d'ajouter 11,5 millions d'euros de fonds de concours, soit 1,5 % des crédits de la mission.

En outre et comme cela sera développé infra dans le cadre de l'analyse des crédits du programme « Sport », les ressources prévisionnelles (extra-budgétaires) de l'établissement public Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui concourent pleinement à plusieurs objectifs dudit programme « Sport » en participant au financement des politiques sportives territoriales, s'élèveront à 208,6 millions d'euros en 2009, contre 266 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 21,6 %.

Cette rigueur devrait continuer ces prochaines années puisque la programmation pluriannuelle des finances publiques fait apparaître des lignes de crédits pour la mission de 747,9 millions d'euros d'AE et 768,3 millions d'euros de CP en 2010 et 730,5 millions d'AE et 747,1 millions d'euros de CP en 2011.

2. Les dépenses fiscales : 1.306 millions d'euros, soit 1,7 fois l'ensemble des crédits de paiement

Les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue à la mission, et qui lui sont donc rattachées, représentent un montant très significatif. Leur montant est évalué, pour 2009, à 1.306 millions d'euros, soit 1,7 fois l'ensemble des crédits de paiement de la mission.

De plus, ces dépenses fiscales étant presque intégralement affectées au programme « Jeunesse et vie associative », le déséquilibre entre crédits budgétaires et dépenses fiscales est particulièrement marqué au niveau de ce programme, dont les crédits de paiement demandés, pour 2009, par le présent projet de loi de finances s'élèvent à 119,1 millions d'euros.

3. Les plafonds d'emplois : 6.814 ETPT (- 230 ETPT par rapport à 2008)

Le plafond d'effectifs pour 2008 est de 6.814 ETPT, ce qui représente une diminution de 230 ETPT par rapport au plafond ministériel pour 2008.

Comme cela sera développé dans le cadre de l'analyse du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », cette baisse provient, de « surcalibrages » constatés en cours d'exercice (96 ETPT), de transferts de personnels dans le cadre du partenariat public privé (PPP) signé pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP, 33 ETPT) et d'autres départs et transferts (101 ETPT) dus, notamment, à la révision générale des politiques publiques (RGPP).