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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

II. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES

A. PROGRAMME 219 « SPORT »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur des sports, a pour finalité de contribuer au développement du sport dans ses composantes « sport pour tous » et sport de haut niveau, dans des conditions de sécurité et d'encadrement permettant le respect de l'intégrité des personnes et des valeurs éthiques.

1. Principaux chiffres

Le programme « Sport » regroupe 199,2 millions d'euros d'AE et 220,5 millions d'euros de CP, soit 28 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, les CP augmentent de 4 % par rapport à 2008.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère, du fait de la présence, au sein de la mission, d'un programme support regroupant l'ensemble des emplois.

Ce programme est scindé en quatre actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante.

Répartition par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Promotion du sport pour le plus grand nombre

21.824.000

21.824.000

9,9 %

Développement du sport de haut niveau

143.219.471

164.491.000

74,6 %

Prévention par le sport et protection des sportifs

14.919.000

14.919.000

6,8 %

Promotion des métiers du sport

19.244.000

19.244.000

8,7 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »

En outre, il est à noter que deux dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme lui sont rattachées :

- la déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle, dont le montant n'est pas estimé ;

- et surtout l'exonération, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs. Selon les estimations de la direction du budget, le coût de ladite exonération, qui concernerait environ 100.000 personnes, serait de l'ordre de 15 millions d'euros.

2. Justification des crédits

a) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement représentent 26,5 millions d'euros de CP pour 2009, soit 12 % des crédits du programme.

Ces dépenses sont essentiellement portées par les actions n° 2 « Développement du sport de haut niveau » et n° 4 « Promotion des métiers du sport ». Elles comprennent, en particulier :

- 6,6 millions d'euros de subventions pour charges de service public afin de rémunérer les personnels de l'école nationale d'équitation ;

- une subvention pour charge de service public à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), pour un montant de 3,5 millions d'euros ;

- 2,5 millions d'euros pour l'organisation des certifications (examens et diplômes d'Etat) ;

- une subvention pour charges de service public de 2,3 millions d'euros pour permettre le soutien au fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau au sein des opérateurs principaux (INSEP, écoles nationales) et secondaires (Centres régionaux d'éducation populaire et de sport, CREPS).