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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

b) Les dépenses d'investissement

Portées par l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », ces dépenses s'élèvent, pour 2008, à 17,3 millions d'euros en AE et à 38,5 millions d'euros de CP, soit 17,4 % des CP du programme. La majeure partie en est consacrée à la rénovation de l'INSEP. Votre rapporteur spécial est allé contrôler l'avancement de ce chantier, ce dont il rendra compte infra.

Les autres dépenses d'investissement, soit 12 millions d'euros en AE et 13,7 millions d'euros en CP, concernent les travaux de modernisation à effectuer dans les CREPS et certaines écoles accueillant notamment des pôles des filières d'accès au sport de haut niveau. Rendus nécessaires par l'âge des bâtiments, ces travaux ont pris un retard qui, selon les explications du ministère, provient « des difficultés rencontrées dans la gestion des opérations reprises de l'ancien FNDS ». C'est pourquoi la proportion des CP demandés est importante.

c) Les dépenses d'intervention

Les dépenses d'intervention représentent 148,7 millions d'euros en AE et 155,5 millions d'euros en CP demandés, soit 70,5 % de l'ensemble des CP du programme.

L'importance de ces crédits, portés par l'ensemble des actions du programme, montre bien que la mise en oeuvre du programme est effectuée principalement par de nombreux opérateurs, à commencer par les fédérations sportives.

Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

- subventions aux fédérations sportives, à la fois au titre de l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », à hauteur de 17,7 millions d'euros, de l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », à hauteur de 60,4 millions d'euros et de l'action n° 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs », à hauteur de 6,4 millions d'euros (afin de soutenir les actions de prévention du dopage) ;

- versement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des cotisations exonérées au titre du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels, pour 26 millions d'euros. Votre rapporteur spécial reviendra en détail sur la question du DIC, qui a fait l'objet d'un de ses contrôles budgétaires de cette année1(*), dans le cadre de son commentaire de l'article 78 de présent projet de loi de finances, rattaché à la mission ;

- pénalité versée par l'Etat (nette de la redevance pour bénéfices) au concessionnaire du stade de France, en l'absence d'un club de football résident, à hauteur de 6,2 millions d'euros ;

- subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), à hauteur de 7,6 millions d'euros.

* 1 Rapport d'information n° 255 (2007-2008), « Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question ».