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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

3. Objectifs et indicateurs

Le nombre d'objectifs du programme passe de 7 à 8 en raison du rattachement de l'objectif intitulé « Renforcer la professionnalisation des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et la qualité de leurs prestations » (antérieurement inscrit sur le programme 210) en cohérence avec la décision de transfert de la tutelle de ces établissements à la direction des sports.

Les indicateurs stratégiques nationaux du programme sport ont très peu varié entre le PAP 2008 et le PAP 2009. Tous les indicateurs du PAP 2008 ont, en effet, été reconduits dans le PAP 2009, même si certains ont pu être enrichis de nouveaux sous-indicateurs. Le PAP 2009 ne comporte ainsi aucun indicateur totalement nouveau.

4. Les principales observations de votre rapporteur spécial

a) Un budget pour le haut niveau, le sport de masse pour un CNDS aux ressources amoindries

Le présent budget confirme une tendance amorcée depuis plusieurs années déjà : les crédits budgétaires sont tournés vers le sport de haut niveau alors que le soutien au « sport de masse » passe par un véhicule extra-budgétaire, le CNDS.

La prépondérance de l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », dont les crédits représentent les trois quarts du programme ne suffit même pas à en rendre compte puisque, par exemple, une large fraction des dépenses en faveur de la lutte contre le dopage est également destinée au sport de haut niveau.

Votre rapporteur spécial ne saurait se satisfaire de cette évolution toujours plus marquée qu'illustre bien la montée en puissance du DIC. Comme il le détaillera dans le commentaire de l'article 78 du projet de loi de finances, rattaché à la mission, il y a là un gisement d'économies possibles afin de soutenir certains crédits du programme « Jeunesse et vie associative ».

Votre rapporteur spécial rappelle qu'au moins deux objectifs du programme sont tournés vers le sport pour tous : la pratique du sport a une valeur sociétale, elle présente un enjeu de santé publique et c'est bien du sport de masse qu'émergent les champions.

De plus, sur le même sujet, il est regrettable que la fin du plan national de développement du sport (PNDS) se traduise par un très net repli des crédits du CNDS, précisément chargé d'assurer le meilleur maillage du territoire national en équipements sportifs : comme indiqué supra, ces crédits s'élèveront à 208,6 millions d'euros en 2009, contre 266 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 21,6 %. Une telle évolution ne paraît pas cohérente avec les engagements pris par M. Nicolas Sarkozy à l'égard du monde sportif pendant sa campagne présidentielle de 2007.