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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

3. Objectifs et indicateurs

D'après les informations communiquées à votre rapporteur spécial, le dispositif de performance de ce programme évolue de façon sensible dans le contexte de la RGPP. En effet, conformément à la réorganisation des services centraux de l'administration « jeunesse et sports » et aux compétences nouvelles confiées à la direction des sports, il a été décidé de transférer la tutelle administrative et financière des CREPS à cette direction et, par là-même, de transférer l'objectif « Renforcer la professionnalisation des CREPS et la qualité de leurs prestations » et de ses 3 indicateurs vers le programme « Sport ».

Désormais le dispositif de performance du présent programme s'articule autour des deux objectifs restants (d'une part, assurer une gestion performante des ressources humaines, d'autre part moderniser et optimiser le fonctionnement des services). Ces objectifs sont maintenus et stabilisés dans la perspective d'une évaluation pluriannuelle de la performance du programme, les indicateurs qui y sont associés ne subissant aucune inflexion ou évolution.

4. Les principales observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial a déjà souligné dans ses précédents rapports budgétaires que l'existence même d'un programme support d'un tel poids regroupant l'ensemble des emplois de la mission est de nature à priver les gestionnaires des deux programmes « politiques » de la gestion d'une ressource clef, à savoir les ressources humaines. Un tel cadre rend également presque inopérant le concept de fongibilité asymétrique créé par la LOLF.

Sur les crédits eux-mêmes, votre rapporteur spécial remarque que le programme doit perdre 230 ETPT en 2009, après 248 ETPT en 2008. Cela traduit notamment l'application du principe de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Votre rapporteur spécial ne disposant pas du détail des suppressions envisagées, il conviendra d'en mesurer les éventuelles conséquences dans le fonctionnement des services.

Enfin, le programme affiche d'importants coûts immobiliers dont il est précisé qu'ils devraient baisser à l'avenir. Votre rapporteur spécial sera attentif à la rationalisation de l'utilisation des locaux, en particulier par les services centraux du ministère.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

- Le poids de ce programme au sein de la mission est problématique, notamment en ce qu'il regroupe l'ensemble des emplois, limitant la capacité d'action des gestionnaires des programmes opérationnels.

- L'évolution des crédits et des effectifs illustrent l'avancée du PPP de l'INSEP et l'application du principe de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La ventilation de ces baisses d'effectifs n'étant pas connue, il s'agira d'en mesurer les conséquences en termes de bon fonctionnement des services.

- Les coûts immobiliers rattachés à ce programme doivent être correctement évalués et leur évolution doit être maîtrisée.