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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATIONS DE CRÉDITS EN PREMIÈRE DÉLIBÉRATION

L'Assemblée nationale a adopté, en première délibération, un amendement de crédits tendant à transférer 600.000 euros (AE et CP) du programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » vers le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Cet amendement vise à supprimer la diminution des crédits destinés en 2009 au financement du « Programme animation sport » (PAS), en diminuant, à due concurrence, les crédits affectés aux moyens de fonctionnement des services, en puisant sur les gains engendrés par la réorganisation issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

II. MODIFICATIONS DE CRÉDITS EN SECONDE DÉLIBÉRATION

L'Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération, un amendement de crédits.

En premier lieu, cet amendement majore les crédits de la mission de 5.788.750 euros, à titre non reconductible, de la façon suivante :

- 4.912.050 euros sur le programme « Sport » ;

- 876.700 euros sur le programme « Jeunesse et vie associative ».

Cet amendement majore également les crédits de la mission de 350.000 euros à titre reconductible de la façon suivante :

- 250.000 euros sur le programme « Sport » ;

- 100.000 euros sur le programme « Jeunesse et vie associative ».

Votre commission des finances n'a pas pu obtenir d'explication quant à l'affectation et à la justification de ces majorations, ce qui l'a conduit à réserver sa décision sur les crédits de la mission lors de sa réunion du jeudi 20 novembre 2008.

Enfin, cet amendement minore les crédits de la mission de 2.626.157 euros afin de financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi de la façon suivante :

- 1.474.777 euros sur le programme « Sport » ;

- 796.820 euros sur le programme « Jeunesse et vie associative » ;

- 354.560 euros sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

III. ADOPTION D'UN ARTICLE 78 BIS RATTACHÉ

L'Assemblée nationale a adopté sans modification les articles 77 et 78, rattachés à la mission.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a introduit un article 78 bis, rattaché à la mission. Cet article prévoit la transmission annuelle et non plus bisannuelle du « jaune » budgétaire relatif aux associations.