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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

b) Dépenses d'intervention

Les crédits demandés à ce titre s'élèvent à 110 millions d'euros en AE et à 110,5 millions d'euros en CP, soit une baisse de 9,1 % par rapport à 2008 pour ce qui concerne les CP.

Ces dépenses sont réparties en de multiples postes, dont les principaux sont les suivants :

- subvention de 26,2 millions d'euros (- 1,1 %) au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour le financement de 3.521 « postes FONJEP », mécanisme de co-financement par l'Etat de la rémunération des personnels permanents employés par une association ;

- aide aux projets éducatifs locaux, initiés par les collectivités territoriales sur le thème « jeunesse et vie associative », à hauteur de 14,5 millions d'euros (- 12,1 %) ;

- crédits alloués par le ministère aux relations internationales, lesquelles se répartissent essentiellement entre l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) pour 10,5 millions d'euros et l'Office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ) pour 2 million d'euros, soit les mêmes sommes qu'en 2008 ;

- subventions directes du ministère aux associations nationales agréées, à hauteur de 10,5 millions d'euros, soit les mêmes sommes qu'en 2008 ;

- subventions dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), destinées à titre principal au financement d'action de formation tournées vers la conduite de projets associatifs, à hauteur de 9 millions d'euros (- 5,3 %) ;

- aide aux projets individuels ou collectifs marqués par une finalité d'utilité sociale dans le cadre de l'opération « Envie d'agir ! », système de bourses destinées aux jeunes de 11 à 30 ans afin de leur permettre de réaliser leurs projets, à hauteur de 2,7 millions d'euros (- 63,5 %). Le ministère justifie cette baisse spectaculaire par « le choix de cibler, en priorité, les jeunes les plus en difficulté sur l'ensemble du territoire et par le redéploiement des montants moyens des bourses décernées aux projets par les jurys départementaux et régionaux » ;

- crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, à hauteur de 4,4 millions d'euros (- 12 %, après une baisse 23,8 % en 2008) ;

- crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux associations bénéficiant d'un agrément local, aux très petites associations ou aux junior associations, à hauteur de 5 millions d'euros (+ 2 %).

- remboursement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des charges non perçues du fait de la création, dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, d'un nouveau statut de volontariat, pour 3,8 millions d'euros, comme en 2008 (ce qui correspondrait à 4.900 volontaires déclarés).