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RusseProposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
4 février 2009 :
Etudes de santé
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Claude ETIENNE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 198 (2008-2009) de M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 février 2009
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- INTRODUCTION
- I. UN CONSENSUS AUTOUR DE L'ÉTAT DES
LIEUX
- II. UNE RÉFORME ATTENDUE, FRUIT DE
NOMBREUSES RÉFLEXIONS ET CONCERTATIONS PRÉALABLES
- A. UNE AMBITION AU BÉNÉFICE DE
TOUS
- B. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
- 1. Multiplier les chances d'accéder à
une profession de santé
- 2. Ouvrir de nouvelles perspectives en cas
d'échec en mettant l'accent sur la réorientation : les
passerelles « sortantes »
- 3. Diversifier le profil des étudiants en
créant de nouvelles voies d'accès aux études de
santé : les passerelles « entrantes »
- 1. Multiplier les chances d'accéder à
une profession de santé
- A. UNE AMBITION AU BÉNÉFICE DE
TOUS
- III. LES COMMENTAIRES ET PRÉCONISATIONS DE
VOTRE COMMISSION : MIEUX PRENDRE EN COMPTE DE LÉGITIMES
PRÉOCCUPATIONS
- A. LE PRÉALABLE DE L'ORIENTATION
- B. UN NÉCESSAIRE ACCOMPAGNEMENT DES
ÉTUDIANTS
- C. ÉVITER LES RISQUES DE CONTOURNEMENT DES
RÈGLES D'ACCÈS ET MIEUX ENCADRER LA DIVERSIFICATION DES
PROFILS
- D. QUELLE DATE D'APPLICATION POUR LA
RÉFORME ?
- E. ASSURER LE SUIVI DE L'APPLICATION DE LA
PRÉSENTE LOI
- F. ACHEVER L'INTÉGRATION DANS LE
SYSTÈME LMD ET APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR LA FORMATION AUX
AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ
- A. LE PRÉALABLE DE L'ORIENTATION
- I. UN CONSENSUS AUTOUR DE L'ÉTAT DES
LIEUX
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
