C. ...SOUS LA RÉSERVE DE CONTOURNER L'ÉCUEIL DU SURENDETTEMENT
Le surendettement n'est pas tant un problème macroéconomique qu'un problème pour les ménages.
1. Les risques macroéconomiques d'un crédit aux ménages excessif a priori écartés en France
a) Un risque systémique écarté...
La crise des subprimes a montré les difficultés auxquelles conduit un crédit excessif assorti de taux parfois très élevés, non seulement aux Etats-Unis, mais encore au Royaume-Uni. La France fait partie des pays 30 ( * ) déterminant un « taux de l'usure » au-delà duquel aucun organisme financier ne peut consentir de prêt.
L'existence d'un plafonnement légal des taux y rend impossible l'équilibre de l'activité « subprime », qui suppose de couvrir un risque très élevé par un taux très élevé (puis, le cas échéant, de chercher à évacuer le risque grâce au mécanisme de la titrisation...).
D'une certaine façon, la législation sur l'usure marque une « préférence » pour l'exclusion du crédit sur une tarification proportionnelle au risque, jugée macroéconomiquement dangereuse et, surtout, individuellement exagérée et propice au surendettement.
De fait, dans la première phase de la crise financière, des banques françaises se sont trouvées en difficulté à cause de leurs investissements en titres ou de leurs engagements vis-à-vis de certaines structures ou organismes financiers, et non du fait de problèmes de remboursement des encours de prêts accordés aux ménages.
On doit remarquer ici que si les bilans bancaires semblent globalement immunisés contre les risques d'un excès de crédit aux ménages, les actifs titrisés correspondant à des crédits accordés à des ménages non-résidents n'ont pas la même solidité. Dans un monde financier globalisé, la protection contre le surendettement dans un pays limite les risques correspondants mais pas les autres risques que cette protection peut inciter, au contraire, à développer inconsidérément.
Quoi qu'il en soit, le cantonnement du surendettement à des proportions macroéconomiquement réduites et, concernant les prêts immobiliers, le faible recours aux emprunts à taux variable 31 ( * ) et le contrôle de la capacité d'endettement, expliquent cette faible exposition.
b) ...sans exclure que certains établissements spécialisés dans le crédit renouvelable ou le rachat de crédit ne puissent se trouver exposés
Avec l'allongement des durée d'amortissement des « créances revolving » ( voir infra ), les clients reconstituent très lentement leur capacité d'endettement et un nombre croissant d'entre eux seraient actuellement poussés à cumuler les crédits renouvelables jusqu'à ne plus pouvoir honorer leurs échéances. Dès lors, et pour la première fois, le risque pour les établissements augmenterait sur des « clients revolving » ayant une ancienneté supérieure à trois ans, ce qui serait susceptible de compromettre sérieusement le « business model » du crédit renouvelable 32 ( * ) . Ce phénomène pourrait se conjuguer avec la crise pour renforcer sensiblement celui du surendettement (voir encadré infra ).
Par ailleurs, certains établissements de crédit effectuant des rachats de prêts ont un comportement moins prudent que par le passé. Ces rachats étaient traditionnellement effectués sur la base de prêts personnels d'une durée d'environ cinq ans car le risque augmente ensuite fortement, les personnes concernées étant, à la longue, enclines à contracter des prêts nouveaux. Dorénavant, les plans d'amortissement de ces prêts personnels excèdent fréquemment cette durée car les établissements spécialisés n'ont souvent d'autre possibilité, afin de conserver leur position sur le marché, que de procéder eux-mêmes à des rachats et sur des durées suffisamment longues pour proposer des mensualités attractive.
* 30 Au rang desquels comptent notamment l'Italie, la Belgique et les Pays-Bas ainsi que, sur une base jurisprudentielle, l'Allemagne et l'Espagne.
* 31 Les prêts à taux variable représentent 29 % des prêts immobiliers en France, contre plus de 80 % dans les pays du Sud de l'Europe et 51 % en moyenne en zone euro.
* 32 Les risques correspondant aux clients faisant défaut sont en grande majorité provisionnés lors des deux ou trois premières années ; les autres clients sont donc sûrs et le risque n'augmente plus avec le temps, si bien qu'une « génération » de crédit renouvelable procure normalement un bénéfice élevé après trois ans.