Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)

Repères ?

14 octobre 2009 : Fonds propres ( rapport )

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Rapport n° 41 (2009-2010) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 octobre 2009

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