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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Accidents du travail et maladies professionnelles

 

B. UNE AUGMENTATION CONTINUE DES ACCIDENTS DE TRAJET

En revanche, les accidents du trajet, c'est-à-dire les accidents survenus sur le trajet séparant la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ou le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas, continuent d'augmenter, contrairement à la tendance que l'on croyait pouvoir observer l'an dernier. Après avoir notablement diminué en 2003 et 2004, le nombre d'accidents de trajet avec arrêt est en effet en augmentation pour les années 2005 à 2008, avec en 2008 une hausse de 2,8 % par rapport à 2007.

Toutefois, le nombre d'incapacités permanentes consécutives aux accidents de trajet est orienté à la baisse depuis 2005 et enregistre en 2008 une diminution de 7,2 % par rapport à l'année précédente. Après une augmentation en 2007, les accidents mortels sont à nouveau en régression en 2008 (- 4,9 % par rapport à 2007).

Evolution du nombre et de la gravité des accidents de trajet
pour les années 2004 à 2008

(en italique, taux d'évolution annuelle)

 

2004

2005

2006

2007

2008

Nombre d'accidents avec arrêt

78 280

82 965

83 022

85 442

87 855

- 5,5 % 

6,0 %

0,1 %

2,9 %

2,8 %

Nombre d'accidents avec incapacité permanente

10 089

9 593

8 856

8 646

8 022

2,9 % 

- 4,9 %

- 7,7 %

- 2,4 %

- 7,2 %

Nombre de décès

486

440

384

407

387

- 4,3 % 

- 9,5 %

- 12,7 %

6,0 %

- 4,9 %

Source : Cnam, direction des risques professionnels

Statistiques technologiques

Le secteur des services II est encore en 2008 celui qui enregistre le plus grand nombre d'accidents de trajet avec arrêt (21 210 accidents), de nouvelles incapacités permanentes et de décès.

Ainsi, si la gravité globale des accidents du trajet semble en diminution, la progression du nombre de ces accidents reste préoccupante, particulièrement dans le secteur des services.

C. UNE AUGMENTATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES DIFFICILE À INTERPRÉTER

De même, contrairement à ce que l'on pouvait espérer au regard des chiffres disponibles l'an dernier, le nombre de maladies professionnelles (MP) reste en augmentation en 2008, avec une hausse maintenue de 3,6 % par rapport à 2007. Ces données restent néanmoins difficiles à interpréter.

1. Une hausse régulière des maladies professionnelles

Non seulement les maladies professionnelles dans leur ensemble progressent, mais les nouvelles incapacités permanentes liées aux maladies professionnelles sont également en augmentation en 2008, avec une hausse de 2,2 % par rapport à l'année précédente. Après avoir beaucoup augmenté en 2004, le nombre de décès a diminué pendant les années 2005 à 2007, mais remonte à nouveau en 2008 (+ 1,2 % par rapport à 2007).

Evolution du nombre de maladies professionnelles pour les années 2004 à 2008

(en italique, taux d'évolution annuelle)

 

2004

2005

2006

2007

2008

Nombre de MP réglées

36 871

41 347

42 306

43 832

45 411

6,4 % 

12,1 %

2,3 %

3,6 %

3,6 %

Nombre de MP
avec incapacité permanente

19 155

21 507

22 763

22 625

23 134

21,9 % 

12,3 %

5,8 %

- 0,6 %

2,2 %

Nombre de décès

581

493

467

420

425

19,8 % 

- 15,1 %

- 5,3 %

- 10,1 %

1,2 %

Source : Cnam, direction des risques professionnels

Statistiques technologiques

Les secteurs d'activité les plus pathogènes sont ceux des industries du bois, ameublement, papier-carton, pour lesquels on a dénombré l'an passé 5,4 maladies professionnelles supplémentaires reconnues pour mille salariés, devant ceux des industries chimiques et du BTP (3,8 pour mille). Ces chiffres restent quasiment constants par rapport aux années précédentes.

L'augmentation du nombre de maladies professionnelles résulte, pour partie, de l'élargissement du champ des maladies professionnelles reconnues et d'une meilleure information des médecins et des salariés. Mais elle s'explique aussi par le développement de plusieurs pathologies, qui ne sont pas sans conséquence sur le plan sanitaire.

2. Les principales pathologies d'origine professionnelle

Trois grands types d'affections concentrent l'essentiel des cas de maladies professionnelles reconnues :

 les affections périarticulaires : causées par certains gestes ou postures de travail, elles représentent 74 % des maladies professionnelles entraînant un arrêt de travail reconnues en 2008, avec une part représentative au sein des maladies professionnelles croissante d'année en année ;

 les affections dues à l'inhalation de poussières d'amiante constituent 12 % des maladies professionnelles avec arrêt reconnues en 2008 ;

 les affections chroniques du rachis lombaire, enfin, occupent toujours une part importante, mais décroissante, des maladies professionnelles (6 % en 2008).

Les autres pathologies les plus fréquentes sont les allergies, les surdités, les affections respiratoires...

La répartition est un peu différente si l'on considère les maladies professionnelles qui occasionnent une incapacité permanente. En effet certaines pathologies, en raison de leur gravité, s'accompagnent plus fréquemment que d'autres d'une incapacité permanente. C'est notamment le cas des maladies de l'amiante : l'an passé, 92 % des maladies de l'amiante ayant donné lieu à un arrêt de travail se sont accompagnés de la reconnaissance d'une incapacité permanente, contre 51 % en moyenne pour l'ensemble des maladies professionnelles, de sorte que les seules maladies dues à l'amiante représentent 22% des maladies avec incapacité permanente. A contrario, les maladies périarticulaires, moins graves, ne représentent que 59 % du total des maladies professionnelles avec incapacité permanente.

3. Des données à interpréter avec précaution

Certains accidents et maladies professionnelles ne sont pas comptabilisés dans les statistiques de la Cnam parce qu'ils n'ont pas été déclarés ou reconnus comme tels. Les dépenses qu'ils occasionnent sont alors prises en charge par la branche maladie. Depuis 1997, la branche AT-MP effectue chaque année un reversement à la branche maladie pour compenser ces sommes indûment mises à sa charge. Une commission, présidée actuellement par Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, se réunit régulièrement pour évaluer les montants financiers en jeu. Elle a remis son dernier rapport en juillet 2008.

a) Le phénomène de sous-déclaration

Les accidents du travail doivent être déclarés par l'employeur à la caisse de sécurité sociale compétente tandis que les maladies professionnelles doivent être déclarées par la victime. Plusieurs facteurs concourent à une sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Selon le rapport Diricq, la réticence de certains employeurs à déclarer les accidents du travail peut s'expliquer par leur souci d'éviter une hausse de leurs cotisations AT-MP. Le taux de cotisations est en effet plus élevé lorsque le nombre de sinistres constatés dans l'entreprise s'accroît. Plus généralement, la volonté de certaines entreprises d'apparaître exemplaires aux yeux de leurs salariés ou de leurs clients pourrait, paradoxalement, conduire à la dissimulation d'accidents mineurs.

La sous-déclaration des maladies professionnelles résulte, pour une large part, du manque d'information des victimes, qui ne connaissent pas toujours la nocivité des produits qu'elles manipulent ni leurs droits au regard de la sécurité sociale. Un salarié peut également s'abstenir de déclarer une maladie professionnelle par crainte de perdre son emploi. Le caractère forfaitaire de la réparation offerte par la branche AT-MP peut enfin conduire certaines victimes à estimer qu'il est préférable, sur le plan financier, d'emprunter une autre voie d'indemnisation, par exemple en cas d'accident de la route.

Par ailleurs, les médecins de ville comme les praticiens hospitaliers ont rarement le réflexe de s'interroger sur l'éventuelle origine professionnelle d'une pathologie, surtout si celle-ci est multifactorielle, c'est-à-dire susceptible de résulter à la fois de facteurs professionnels et personnels.

b) La sous-reconnaissance des maladies professionnelles

Une maladie est reconnue d'origine professionnelle :

- si elle figure dans un tableau, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui recense les maladies présumées être d'origine professionnelle ;

- ou si le salarié est reconnu atteint d'une maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), dont l'avis s'impose à la caisse de sécurité sociale.

Cette procédure peut ne pas être exempte de défaillances. Des pathologies émergentes ou mal connues peuvent ne pas figurer sur les tableaux de maladies professionnelles.

Un autre problème, de nature scientifique cette fois, tient à la difficulté à déterminer parfois la cause exacte d'une affection. La ligne de partage entre les maladies professionnelles et les autres peut être délicate à déterminer, ce qui explique que les taux de reconnaissance puissent différer de façon significative d'une CPAM à une autre.

c) Evaluation du phénomène

La sous-déclaration des accidents du travail semble relativement limitée, tout au moins pour les accidents ayant occasionné un arrêt de travail. Le rapport Diricq estime le taux de sous-déclaration aux alentours de 5 %, ce qui correspondrait à 38 000 accidents avec arrêt. Cette estimation est opérée en comparant les statistiques de la Cnam aux informations recueillies par la Dares4(*) grâce à ses enquêtes auprès des salariés et des entreprises.

La sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles seraient de plus grande ampleur. Il convient cependant d'être prudent en la matière puisqu'elles sont appréciées à l'aide d'études épidémiologiques relatives au nombre de sinistres d'origine professionnelle, qui ne sont pas exhaustives et reposent sur des méthodologies et des hypothèses complexes.

Pour évaluer le coût de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance, la commission Diricq a d'abord estimé le nombre de sinistres non pris en compte dans les statistiques de la Cnam et l'a rapporté au coût moyen attaché à ces accidents et maladies. Compte tenu des incertitudes qui viennent d'être indiquées, la commission a abouti à une fourchette assez large, comprise entre 564,7 millions et 1,015 milliard d'euros.

Le précédent exercice d'évaluation, réalisé en 2005, avait conclu à une fourchette comprise entre 356 et 749 millions. L'écart par rapport à l'évaluation réalisée cette année tient à trois causes principales :

- un effet de champ, la commission Diricq s'étant attachée en 2008 à évaluer les coûts liés à des pathologies non prises en compte antérieurement, comme les dermatoses et les broncho-pneumopathies ;

- l'augmentation du coût du traitement des pathologies ;

- l'augmentation des effectifs salariés.

La commission formule de nombreuses propositions destinées à réduire la sous-déclaration et la sous-reconnaissance. Elle insiste notamment sur l'amélioration de l'information et de la formation des salariés et des élus du personnel, notamment les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que les professionnels de santé. Il faut veiller aussi à une actualisation régulière des tableaux de maladies professionnelles et à une diminution des disparités observées dans les décisions des différentes CPAM et CRRMP. Chaque caisse devrait également mettre en place une procédure d'aide à la déclaration des maladies et d'accompagnement des victimes.


L'accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Les effets du stress au travail sur la santé des salariés sont particulièrement difficiles à prendre en compte. Le rapport Diricq souligne pourtant que « depuis une quinzaine d'années, le stress professionnel apparaît comme l'un des risques majeurs auxquels les salariés ainsi que les entreprises sont confrontés. Il est favorisé par les évolutions récentes du monde du travail (flexibilité, intensification de la charge de travail, flux tendu, optimisation en gestion, etc.) ». Il ajoute que le stress peut avoir un lien avec « l'apparition de problèmes de santé mineurs ou de maladies beaucoup plus graves (dépression, troubles musculo-squelettiques, pathologies cardiaques) ».

Les partenaires sociaux ont conclu le 2 juillet 2008 un accord sur le stress au travail, qui transpose un accord européen du 8 octobre 2004 sur le même sujet. Cet accord, qui contient peu de dispositions précises, dresse la liste des facteurs qui permettent d'identifier un problème de stress au travail, rappelle les responsabilités des employeurs et des salariés et donne des pistes d'action destinées à éliminer ou à réduire le stress au travail (amélioration de l'organisation et des conditions de travail, information et formation des salariés et du personnel d'encadrement notamment.

* 4 Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques auprès du ministère du travail.