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Projet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

 

TROISIÈME PARTIE : LE SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

I. UNE DÉGRADATION DU SOLDE PUBLIC EN 2009 ET EN 2010 SANS PRÉCÉDENT EN TEMPS DE PAIX

A. UN DÉFICIT PUBLIC QUI, SELON LE GOUVERNEMENT, SERAIT DE 8,2 POINTS DE PIB EN 2009 ET 8,5 POINTS DE PIB EN 2010

Le déficit public, de 3,4 points de PIB en 2008, passerait, selon le Gouvernement, à 8,2 points de PIB en 2009 et 8,5 points de PIB en 2010.

On pourrait s'attendre a priori à ce qu'une croissance supérieure en 2009 de 0,75 point (- 2,25 % au lieu de - 3 %) aux prévisions présentées lors du débat d'orientation des finances publiques pour 2010 améliore le solde public de 0,4 point environ.

Paradoxalement, le Gouvernement a revu à la hausse ses prévisions de déficit pour 2009 et 2010, comme l'indique le tableau ci-après.

Les prévisions de solde de l'Etat et des administrations publiques selon le Gouvernement

 

2009

2010

 

Etat
(comptabilité budgétaire)

Administrations publiques

(comptabilité nationale)

Etat
(comptabilité budgétaire)

Administrations publiques

(comptabilité nationale)

 

En milliards d'euros

En points de PIB

En milliards d'euros

En points de PIB

LFI 2009

-67,0

-4,4

 

-3,1

PLFR janvier 2009

-86,8

-4,4

 

-3,1

PLFR mars 2009

-104,4

-5,6

 

-5,2

Rapport relatif au DOB 2010

-125/-130

-7/-7,5

 

-7/-7,5

Présent projet de loi de finances

- 141

-8,2

-116

-8,5

Sources : textes mentionnés

1. La principale cause de la révision à la hausse du déficit public pour 2009 : la forte augmentation du déficit de l'Etat

Cette révision pour 2009 provient en quasi-totalité de celle du solde de l'Etat, comme l'indique le tableau ci-après.

Les prévisions successives du Gouvernement en matière de solde
et de dette publics pour 2009

(en points de PIB)

 

Loi de programmation des finances publiques 2009-2012

Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (juin 2009)

Présent projet de loi de finances

Ecart/loi de programmation des finances publiques

Ecart/débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Solde public

         

Administrations publiques

-4,4

-7,25

-8,2

-3,8

-0,95

État

-3,8

-5,75

-6,5

-2,7

-0,75

Organismes divers d'administration centrale

0,2

0,2

0,1

-0,1

-0,1

Administrations publiques locales

-0,3

-0,4

-0,4

-0,1

0

Administrations de sécurité sociale

-0,4

-1,25

-1,4

-1

-0,15

Dette publique

69,9

77

77,1

7,2

0,1

Sources : rapport du Gouvernement en vue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010, rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances