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Projet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

 

2. Une opération conforme à la « règle d'or », entendue comme n'autorisant l'Etat à emprunter que pour financer ses dépenses d'investissement

Le grand emprunt vient donc opportunément pour élargir une marge de manoeuvre singulièrement réduite. Il se rattache à la « règle d'or », entendue comme n'autorisant l'Etat à emprunter que pour financer ses dépenses d'investissement.

Il convient de distinguer la dette de fonctionnement de celle adossée à des actifs, qu'ils soient financiers ou physiques, qui n'a pas la même nature que celle finançant des opérations courantes.

La « règle d'or » prend alors un nouveau sens : une dette, qui peut se rembourser avec la cession d'un actif ou qui s'amortit en même temps que lui, peut être considérée comme soutenable voire comme une « bonne » dette, surtout lorsqu'elle favorise l'amélioration de la productivité des facteurs et qu'elle est porteuse de sa propre rentabilité.

3. Un emprunt à souscrire auprès des marchés financiers

Faut-il ou non s'adresser directement à l'épargnant ? En fait le réalisme incite au contraire à profiter de la conjoncture actuelle pour se financer à des taux d'intérêt historiquement bas.

Le Président de la République a fait valoir, à Versailles, que le grand emprunt serait souscrit « soit auprès des Français, soit sur les marchés financiers ». Le 26 août, il a indiqué que sa faveur irait à la solution « la plus efficace et la moins coûteuse ». Cela semble impliquer un emprunt sur les marchés financiers.

En effet, un emprunt auprès des particuliers devrait proposer, à cinq ans, une rémunération d'au moins 4 % pour être attractif, compte tenu du précédent que constitue l'emprunt souscrit le 17 juin 2009, par EDF, au taux de 4,5 %. Pour cette durée, un emprunt sur les marchés permet de lever la même somme pour un taux proche de 2,5 %.