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RusseProposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
2 décembre 2009 :
Entrées de villes
( rapport - première lecture )
- Par M. Dominique BRAYE
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 128 (2009-2010) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 2 décembre 2009
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (Articles L. 121-1,
L. 123-1, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 124-2 du code de
l'urbanisme) - Obligation de réaliser un plan d'aménagement des
entrées de ville
- Article 2 (Article L. 123-1 du code de la
voirie routière) - Transformation des routes nationales en voies
urbaines dans le périmètre des entrées de ville
- Article 3 (Article 28 de la loi
n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports
intérieurs) - Insertion dans les plans de déplacement urbain
d'une annexe définissant les conditions d'amélioration de la
desserte par les transports en commun des entrées de ville
- Article 1er (Articles L. 121-1,
L. 123-1, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 124-2 du code de
l'urbanisme) - Obligation de réaliser un plan d'aménagement des
entrées de ville
- ANNEXE - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR
