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Projet de loi de finances rectificative pour 2010

 

II. MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »

500 millions d'euros  sont ouverts, sur la mission « Enseignement scolaire », par le présent projet de loi de finances rectificative. Ces crédits, inscrits sur un nouveau programme dénommé «  Internats d'excellence et égalité des chances », se répartissent en deux actions :

d'une part, la création, l'extension et la revitalisation d'internats d'excellence (200 millions d'euros) ;

d'autre part, le développement de la culture scientifique et l'égalité des chances, notamment dans les quartiers de la politique de la ville (300 millions d'euros).

A. LES INTERNATS D'EXCELLENCE, L'AMPLIFICATION D'UNE POLITIQUE LANCÉE EN 2007

1. Un objectif de 20.000 places

Mesure essentielle du plan « Espoir Banlieues » lancé en 2007, les internats d'excellence offrent à des collégiens, des lycéens et à des élèves du niveau post-bac, de milieu modeste, un hébergement ainsi qu'un accompagnement spécifique, afin d'augmenter leur chance de réussite scolaire. L'internat d'excellence se distingue notamment des autres internats par l'exigence de qualité du projet qui définit les prises en charge pédagogiques innovantes et les modalités d'accompagnement renforcé des élèves. Une aide aux devoirs et des études surveillées sont notamment systématiquement organisées. En outre, des actions hors temps scolaire, définies selon des dominantes (international, arts et culture, sport, etc.), sont mises en place.

L'objectif du Plan « Espoir Banlieues » est d'ouvrir 4.500 places en internats d'excellence d'ici la fin 2012. En 2009-2010, 2.744 places sont labellisées « internats d'excellence », 1.785 élèves sont accueillis, soit un taux de remplissage de 65 %.

Sur ces 1.785 élèves, seuls 120 sont accueillis dans un établissement spécifique, l'internat de Sourdun qui a ouvert ses portes à la rentrée scolaire 2010, accueillant 120 élèves de 4e, 3e et 2de69(*). Les autres élèves sont accueillis au sein d'internat existants, mais dont les places ont été labellisées « internat d'excellence ». Le tableau ci-dessous indique la répartition académique des places actuellement disponibles.

Répartition géographique des places labellisées « internat d'excellence »

 

2009-2010

 

Places labellisés

« internat d'excellence »

Internes

Aix-Marseille

88

50

Amiens

163

130

Besançon

143

117

Bordeaux

49

49

Caen

42

15

Clermont-Ferrand

78

93

Corse

0

0

Créteil

251

159

Dijon

80

65

Grenoble

112

54

Guadeloupe

0

0

Guyane

0

0

La Réunion

0

0

Lille

130

12

Limoges

55

80

Lyon

55

12

Martinique

73

70

Montpellier

156

57

Nancy-Metz

61

45

Nantes

87

49

Nice

75

70

Orléans-Tours

136

55

Paris

103

103

Poitiers

100

33

Reims

102

45

Rennes

99

59

Rouen

99

56

Strasbourg

41

41

Toulouse

172

138

Versailles

194

128

Métro + DOM

2.744

1.785

Source : enquête DGESCO

En s'appuyant sur l'exemple de Sourdun, l'ouverture d'environ 10 internats d'excellence a été décidée, échelonnée sur les rentrées scolaires 2010 et 2011. A ce stade, plus de treize projets sont en cours. En plus de ces projets immobiliers lourds (construction, agrandissement...), il est prévu de revitaliser de un à quatre internats dans chaque académie, qui deviendraient également des internats d'excellence. L'objectif est de parvenir à 20.000 places d'internats d'excellence.

* 69 À terme, ce sont 700 élèves de la 6e au B.T.S et classes préparatoires aux grandes écoles qui y seront accueillis.