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Projet de loi de finances rectificative pour 2010

 

4. Les infrastructures de transport : des projets d'avenir délibérément écartés

Le présent projet de loi de finances confirme, sans l'expliquer, le choix de la commission présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard de ne pas affecter de crédits provenant de l'emprunt national au financement d'infrastructures de transport et de se limiter, dans ce domaine, aux énergies décarbonées, transport et urbanisme durables, véhicule du futur.

Pourtant, si l'objectif de l'emprunt national est de financer des projets susceptibles d'améliorer la croissance potentielle, l'exclusion des infrastructures de transport, avant d'être actée, mériterait d'être débattue. En effet, ces infrastructures présentent, dans certains cas, une rentabilité socio-économique avérée et sans doute supérieure à celle de certains des projets financés au titre des différentes priorités de l'emprunt national.

Afin de permettre ce débat, votre rapporteur général vous propose un amendement tendant à réaffecter 300 millions d'euros au financement du canal à grand gabarit Seine Nord Europe, d'une longueur de 106 km, qui a été déclaré d'utilité publique le 12 septembre 2008 et doit faire l'objet d'un contrat de partenariat public-privé78(*) (PPP). Comme cela est fréquemment le cas avec des projets de cette envergure, les estimations sur son coût final, et donc sur sa rentabilité, sont variables. Voies navigables de France fait cependant état d'un taux de rentabilité socio-économique compris entre 6,2 % et 8 %, et d'un coût d'investissement total hors taxes de 3,17 milliards d'euros en PPP.

* 78 A l'issue de l'avis d'appel public à la concurrence en contrat de partenariat pour la conception, la construction, la maintenance, et l'exploitation du canal, qui s'est achevé le 15 juin 2009, deux groupements ont remis leur candidature à Voies navigables de France, maître d'ouvrage : Bouygues Travaux Publics et Vinci concessions.