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Projet de loi de finances rectificative pour 2010

 

2. Un ciblage en direction du monde rural

Le groupe de travail a préconisé de cibler l'effort sur 300.000 à 500.000 propriétaires occupants modestes (soit le 1er décile de revenu) en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural. Ces ménages sont en effet les moins à même de bénéficier des dispositifs incitatifs mis en place grâce au Grenelle - Environnement, qu'il s'agisse de l'éco-prêt à taux zéro, du crédit d'impôt « développement durable » ou de l'éco-subvention de l'Anah, et ils ont besoin d'un accompagnement spécifique pour l'élaboration d'un projet global de rénovation du logement.

Ce que les ministres en charge ont appelé l'« Engagement national contre la précarité énergétique » constitue ainsi une véritable opportunité pour améliorer les conditions d'habitat dans les territoires ruraux.

Plus de 50 % des réhabilitations visées par l'engagement national contre la précarité énergétique auront lieu en milieu rural, entraînant un doublement du nombre de propriétaires occupants aidés dans ces territoires, qui passeront de 20.000 en 2009 à 40.000 par an dès 2011.

Ce ciblage rural est confirmé par l'analyse par mission des dispositions du projet de loi de finances rectificative. Elle indique, en effet, au titre des objectifs de performance, que la part de propriétaires occupants en milieu rural parmi les bénéficiaires des subventions accordées par le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés devra atteindre 45 % en 2010, 50 % en 2013 et 60 % en 2017.

3. Une aide importante pour les bénéficiaires

Les conditions d'éligibilité des travaux grâce à « l'aide de solidarité écologique » garantissent leur compatibilité avec les exigences de la définition des dépenses d'avenir. Ainsi, les opérations de rénovation devront chacune conduire à des économies d'énergie d'au moins 25 %, avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d'au moins 30 %.

Dans ce cadre strict, l'ensemble du dispositif d'aide, qui inclut l'aide de solidarité écologique, l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt « développement durable »87(*) permettra de financer directement, pour des opérations de l'ordre de 10 000 euros88(*), les deux tiers du montant des travaux, le « reste à charge » étant couvert par les économies d'énergie résultant du gain de performance énergétique obtenu.

Le montant spécifique de l'aide de solidarité écologique telle qu'envisagée par le ministère de l'écologie est détaillé par le tableau suivant :

Montant de l'Aide de Solidarité Ecologique

Bénéficiaire

Montant de l'Aide de Solidarité Ecologique

(part Etat)

Montant cible de l'Aide de Solidarité Ecologique (total)

1er décile de revenu des propriétaires occupants

1.500 euros

+ 25 % du coût des travaux

3.000 euros

+ 25 % du coût des travaux

Autres propriétaires modestes (éligibles aux aides de l'ANAH)

500 euros

+ 20 % du coût des travaux

1.000 euros

+ 20 % du coût des travaux

Source : ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

* 87 Il est prévu, afin de solvabiliser les bénéficiaires, que le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements prête à taux zéro les sommes correspondant au crédit d'impôt « développement durable » afin d'éviter le décalage temporel entre le paiement des travaux et l'attribution du crédit d'impôt.

* 88 Les coûts moyens de rénovation sont estimés entre 8.000 et 12.000 euros.