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RusseProposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
24 février 2010 :
Adoption
( rapport - première lecture )
- Par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
au nom de la commission des lois - Sommaire
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Rapport n° 334 (2009-2010) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 février 2010
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ADOPTION, UNE INSTITUTION CONÇUE DANS
L'INTÉRÊT DE L'ENFANT, POUR LUI APPORTER LA PROTECTION DONT IL EST
PRIVÉ
- II. UNE EXIGENCE DE SÉCURITÉ POUR
L'ENFANT QUI JUSTIFIE DE RÉSERVER AUX COUPLES MARIÉS LA
POSSIBILITÉ D'ADOPTER CONJOINTEMENT
- A. LE STATUT CONJUGAL DU COUPLE NE DÉTERMINE
EN RIEN LA COMPÉTENCE ÉDUCATIVE DES PARENTS, MAIS IL
DÉFINIT EN REVANCHE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE APPORTÉE
À L'ENFANT
- B. LE PACS, UN CONTRAT ESSENTIELLEMENT PATRIMONIAL
SANS DESTINATION FAMILIALE SPÉCIFIQUE, À LA DIFFÉRENCE DU
MARIAGE
- C. UNE FORME DE CONJUGALITÉ QUI, EN CAS DE
SÉPARATION DES PARENTS, APPORTE MOINS DE SÉCURITÉ À
L'ENFANT QUE LE MARIAGE
- D. D'AUTRES DISPOSITIFS QUE L'ADOPTION EXISTENT ET
PEUVENT ÊTRE AMÉLIORÉS, POUR RÉPONDRE AU SOUHAIT
D'ASSOCIER SON PARTENAIRE À L'ÉDUCATION DE SON ENFANT
- E. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES
RÈGLES EN VIGUEUR EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE
- A. LE STATUT CONJUGAL DU COUPLE NE DÉTERMINE
EN RIEN LA COMPÉTENCE ÉDUCATIVE DES PARENTS, MAIS IL
DÉFINIT EN REVANCHE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE APPORTÉE
À L'ENFANT
- I. L'ADOPTION, UNE INSTITUTION CONÇUE DANS
L'INTÉRÊT DE L'ENFANT, POUR LUI APPORTER LA PROTECTION DONT IL EST
PRIVÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
