Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

 

C. LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES AU SEIN DU COUPLE : UNE FORME DE VIOLENCE ENCORE TROP MÉCONNUE

L'ensemble des personnes entendues par votre rapporteur ont attiré l'attention sur le caractère encore trop méconnu et pourtant particulièrement destructeur des violences psychologiques commises au sein du couple, qui se caractérisent par un phénomène d'emprise de l'auteur des faits sur sa victime.

Ces violences, qui paraissent obéir à un schéma stéréotypé en dépit des profils divers de leurs auteurs, s'apparentent à une forme de harcèlement moral et précèdent très souvent la commission de violences physiques. Elles se traduisent par un ensemble d'agissements (contrôle financier de la victime, isolement imposé, dénigrement systématique, menaces, etc.) qui aboutissent à priver la victime de son libre-arbitre, conduisant cette dernière à adopter très souvent des comportements autodestructeurs, comme l'a expliqué à votre rapporteur le docteur Geneviève Pagnard.

Si, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui admet que les violences morales sont réprimées au même titre que les violences physiques, de tels faits peuvent être poursuivis par la Justice, en pratique, la difficulté à réunir les preuves de ces violences et la méconnaissance qu'ont la plupart des acteurs appelés à prendre en charge les victimes de violences conjugales de ce type de phénomène limitent de façon importante les poursuites susceptibles d'être engagées à l'encontre des auteurs de ces violences psychologiques. Telle est la raison pour laquelle un certain nombre d'associations de défense des droits des femmes militent en faveur d'une reconnaissance explicite de ces violences par la loi pénale.

En dépit des lacunes qui demeurent dans la connaissance et la compréhension des violences au sein du couple, des progrès notables ont été réalisés par les pouvoirs publics depuis une dizaine d'années afin de mieux prévenir et mieux réprimer ces violences.