Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense) Coordinations au sein du code de la défense
Objet : Cet article, inséré par l'Assemblée nationale, tend à opérer des coordinations relatives au relèvement des limites d'âge et des durées de service.
I - Le texte adopté par l'Assemblée nationale
Cet article modifie l'article L. 4139-16 du code de la défense, relatif aux limites d'âge, aux âges maximaux de maintien et aux limites de durées de service des militaires pour y inscrire les relèvements d'âges et de durées prévus par l'article 16 du projet de loi.
II - Le texte adopté par la commission
La commission a adopté cet article sans modification.