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Projet de loi portant réforme des retraites : Travaux de la commission et tableau comparatif

29 septembre 2010 : Retraites - Travaux de la commission et tableau comparatif ( rapport - première lecture )
Audition d'Eric AUBIN, secrétaire général de la fédération des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement, en charge des retraites, et Mijo ISABEY, conseillère confédérale, de la confédération générale du travail (CGT) (mercredi 15 septembre 2010)

Sous la présidence de Muguette Dini, présidente, la commission a procédé à l'audition d'Eric Aubin, secrétaire général de la fédération des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement, en charge des retraites, et Mijo Isabey, conseillère confédérale, de la confédération générale du travail (CGT), sur le projet de loi n° 713 (2009-2010) portant réforme des retraites dont Dominique Leclerc est le rapporteur.

Eric Aubin, membre de la direction confédérale de la CGT, en charge des retraites. - A lire la presse aujourd'hui, on s'interroge sur le rôle du Sénat, car un ministre semble déjà savoir quelle sera l'issue de l'examen du texte dans cette assemblée...

Nous critiquons la méthode du Gouvernement : cette réforme aurait mérité de longs mois de concertation. Quant au fond, nous considérons que ce projet de loi est brutal, injuste et enfermé dans une perspective de court terme. Brutal, parce qu'il s'attaque aux plus fragiles : les travailleurs précaires, les jeunes et les femmes. Ceux qui ont commencé à travailler tôt pâtiront du relèvement de l'âge légal du départ à la retraite. Les femmes et les travailleurs précaires, aux carrières discontinues, subiront les effets du relèvement de l'âge du taux plein : 30 % des femmes doivent déjà travailler jusqu'à soixante-cinq ans. Injuste, parce qu'alors que le déficit des régimes de retraites est dû pour les deux tiers à la crise économique et financière, le coût de la réforme repose pour 85 % sur les salariés, qui ont déjà assumé une charge représentant 3,2 % du Pib lors des réformes de 1993 et 2003. Ce sont 22,6 milliards de plus qu'on leur demandera. Ce projet de loi est enfermé dans une perspective de court terme, puisqu'il faudra remettre l'ouvrage sur le métier dès 2018 ; certains députés de la majorité auraient voulu prendre des mesures plus contraignantes dès à présent...

Le Gouvernement prétend que l'équilibre des régimes de retraites est un problème démographique. Selon nous, l'allongement de la durée de la vie n'est pas un mal en soi : seulement il nécessite un nouveau mode de financement des retraites et une autre politique de l'emploi. Si la France connaissait le plein emploi, le besoin de financement des caisses de retraite serait réduit de moitié. Les problèmes d'emploi ne sont pas sans incidence sur les conditions de travail : aujourd'hui les trente-cinquante ans constituent la grande majorité des travailleurs, et on leur demande toujours plus d'efforts, ce qui explique qu'ils arrivent usés à l'âge de la retraite. Alors que dans les pays du Nord les seniors sont heureux au travail, les salariés français, dès l'âge de cinquante ans, comptent le nombre d'années qu'il leur reste à travailler. Le problème des retraites ne peut donc être dissocié de celui de l'emploi et des conditions de travail.

Sur la pénibilité, les propositions du Gouvernement ne nous satisfont pas. Les négociations avec le Medef, qui n'ont pas abouti, ont toutefois permis de définir trois critères de pénibilité : l'effort physique, l'environnement agressif et le rythme de travail. Les négociations ont achoppé sur la question du financement et parce que le Medef tenait à une approche médicalisée. Le Gouvernement, non content de satisfaire le Medef sur ce dernier point, a fixé un taux d'invalidité au-delà duquel seulement les salariés auront le droit de prendre une retraite anticipée. Mais ceux qui ont travaillé dans des conditions pénibles doivent pouvoir jouir de leur retraite en bonne santé. L'abaissement de 20 % à 10 % du seuil d'invalidité ne change rien à l'affaire.

Pour financer les retraites, nous avons fait des propositions. Outre le fait que le plein emploi résorberait la moitié du déficit, il serait judicieux d'élargir l'assiette des cotisations, comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport de 2009 - elle évalue à 3 milliards d'euros le manque à gagner qui résulte pour l'Etat de l'exonération des revenus tirés de l'intéressement et de la participation -, ainsi que l'inspection générale des finances dans un rapport paru le mois dernier. Alors que les salaires ont augmenté de 40 % au cours des dix dernières années, les revenus de l'intéressement et de la participation ont plus que doublé : ils tendent donc à se substituer aux rémunérations normales et doivent être soumis à cotisations. Les revenus financiers des entreprises pourraient également être taxés, au même taux que les revenus salariaux, ce qui rapporterait 20 milliards d'euros. Je rappelle qu'entre 1984 et 2007, les salaires n'ont fait que doubler alors que les dividendes étaient multipliés par treize : il est temps de s'interroger sur la répartition des richesses dans notre pays.

Quant aux exonérations de cotisations dont bénéficient les entreprises, elles ont montré leur inefficacité en termes d'emploi. Il faut donc y mettre un terme, tout en aidant les entreprises en difficulté. Plutôt que d'asseoir les cotisations sur la masse salariale, ce qui décourage l'embauche et toute politique salariale ambitieuse, il faudrait prendre en compte le rapport entre la masse salariale et la valeur ajoutée : comme l'indiquait le rapport Cotis, les salaires représentent 81 % de la valeur ajoutée dans le bâtiment, mais seulement 31 % dans l'immobilier. Les exonérations profitent trop souvent aux grands groupes, qui n'ont pas de problèmes financiers. Il serait également envisageable d'augmenter les cotisations sociales des employeurs, qui n'ont pas évolué depuis des années.

Les secrétaires généraux des sept grandes organisations syndicales ont écrit au Président de la République, aux membres du Gouvernement et aux parlementaires pour leur faire part de leur appréciation sur la réforme. Après l'adoption du projet de loi par les députés, cette lettre reste d'actualité. Près de 25 000 personnes manifestaient leur désaccord ce matin devant l'Assemblée nationale et les sondages montrent que 75 % des salariés réprouvent la réforme, 55 % d'entre eux estimant même que le Gouvernement doit reculer sur le report de l'âge légal du départ à la retraite.

Yves Daudigny. - Je suis de ceux qui défendent le maintien de l'âge légal à soixante ans. Mais que pensez-vous de l'exemple de nos voisins européens, en particulier des Allemands qui ont réformé leur système de retraites dans des conditions très différentes ?

Guy Fischer. - Cette réforme est en effet brutale, puisque son financement est pour 85 % à la charge des salariés. Quant aux fonctionnaires, leur taux de cotisation passera de 7,85 % à 10,55 %. Que pensez-vous de cette ponction inouïe, historique ?

Gisèle Printz. - Quelles propositions la CGT fait-elle pour que les femmes touchent des pensions convenables, en particulier celles qui ont élevé seules leurs enfants?

Marc Laménie. - Vous parlez de supprimer les exonérations de charges sociales et d'augmenter les cotisations patronales. Mais que faites-vous des contraintes auxquelles les entreprises sont confrontées ?

Raymonde Le Texier. - Je crois savoir que le Medef est divisé sur la question de la pénibilité : les sociétés de services refusent de payer pour les autres, alors qu'elles n'« usent » pas leurs salariés. Si l'on sollicitait les entreprises où les conditions de travail sont les plus dures, selon le principe du « pollueur payeur », ne les encouragerions-nous pas à ne plus exposer leurs salariés aux mêmes risques physiques et psychiques ?

Annie David. - Sur la pénibilité, le Gouvernement a adopté le point de vue du patronat en faisant le choix de la médicalisation. Les négociations entre partenaires sociaux n'ont pas abouti, malgré les promesses de Xavier Bertrand lorsqu'il était en charge du ministère du travail. A l'Assemblée nationale, il a été décidé de ramener à 10 % le taux d'invalidité au-delà duquel les salariés auront droit à une retraite anticipée, mais aussi de créer une commission chargée de vérifier que cette invalidité est bien liée au travail : n'est-ce pas, sous couvert d'une concession, mettre fin au principe cardinal de la présomption d'imputabilité des accidents et maladies du travail ?

Au sujet de la médecine du travail, le Gouvernement a renoncé à présenter un texte spécifique, préférant procéder par amendements au projet de loi sur les retraites. La méthode est détestable et les mesures envisagées constituent un formidable recul puisqu'elles consistent à soumettre les médecins à la tutelle des employeurs, alors que la mission sénatoriale sur le mal-être au travail avait préconisé une gestion tripartite.

Jacky Le Menn. - Depuis 1993, les pensions sont indexées sur l'inflation et non plus sur le niveau des salaires. Avez-vous évalué la perte qui en a résulté ?

Que pensez-vous de l'idée d'augmenter les contributions sociales pesant sur les pensions dépassant un certain plafond ?

Alain Vasselle, rapporteur général. - J'aimerais vous entendre au sujet de l'emploi des seniors et sur l'éventualité d'une réforme systémique des retraites. Quant aux femmes, quelles suggestions faites-vous pour qu'elles ne soient pas trop durement touchées ? Avez-vous chiffré les recettes tirées d'un élargissement de l'assiette des cotisations aux revenus tirés de l'intéressement et de la participation, et mesuré les effets pervers d'une telle mesure en termes de compétitivité et d'emploi ?

Dominique Leclerc, rapporteur. - Rassurez-vous, monsieur Aubin, le Sénat saura tenir sa place dans le processus législatif. Que pensez-vous de l'amendement de Pierre Méhaignerie et Denis Jacquat, qui prévoit la conclusion d'accords collectifs et la création de fonds de mutualisation au niveau des branches pour compenser ou alléger la pénibilité du travail ? La CGT est-elle favorable à l'institution d'une pénalité financière pour les entreprises qui n'établissent pas de rapport d'entreprise ni de plan d'action pour l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ?

Eric Aubin. - On invoque souvent l'exemple de nos voisins européens, mais comparaison n'est pas raison. La réforme française est la plus dure, puisqu'elle joue à la fois sur les bornes d'âge et sur la durée de cotisation, qui sera bientôt la plus longue d'Europe : quarante et un ans et demi contre trente ans au Royaume-Uni, trente-cinq ans en Allemagne et en Espagne, quarante ans en Suède, trente-sept ans en Autriche. L'allongement de la durée de cotisation a évidemment une incidence sur le niveau des pensions, puisque les travailleurs qui n'ont pas assez cotisé se voient appliquer une décote.

La France est avec la Belgique et l'Espagne l'un des seuls pays européens à avoir indexé les pensions sur les prix. Cette mesure a réduit de 16 % à 17 % le niveau des pensions depuis 1993, et si l'on y ajoute la modification du mode de calcul, qui prend désormais en compte les vingt-cinq et non plus les dix meilleures années, elles ont baissé de plus de 20 %. En France, la pension moyenne est égale à 54 % du revenu moyen d'activité, contre 72 % dans l'ensemble de l'OCDE.

Pour financer les mesures de prévention et de compensation de la pénibilité, nous proposons trois types de ressources. Tout d'abord, une cotisation mutualisée des employeurs, faute de quoi certains secteurs d'activité, comme le textile, n'auront pas les moyens de financer de telles mesures. Des accords d'entreprises existent déjà dans certains grands groupes, mais les salariés des PME et TPE sont démunis. Ensuite, une cotisation variant selon la politique de prévention des entreprises. Enfin, des fonds publics : les dispositifs de cessation anticipée d'activité, qui ont disparu, coûtaient entre 8 et 10 milliards d'euros à la collectivité et concernaient 850 000 personnes chaque année ; il faudrait redéployer une partie de ces moyens en faveur des nouveaux retraités. Il faut en effet distinguer entre les salariés qui ont d'ores et déjà subi de mauvaises conditions de travail et arrivent usés à l'âge de la retraite - seuls 40 % des salariés demeurent actifs à l'âge de soixante ans - et les générations suivantes, pour lesquelles nous ne sommes pas opposés au principe de la traçabilité, non par le biais d'un carnet comme il est proposé, mais par exemple sous le contrôle de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), sous réserve que la confidentialité des données soit préservée.

Nous ne sommes guère favorables à l'amendement de Pierre Méhaignerie et Denis Jacquat : à des accords de branches, nous préférerions un accord interprofessionnel qui apporte des garanties à tous les salariés. L'amendement supprime en outre le droit au départ anticipé d'ores et déjà négocié dans certaines branches et entreprises, et ne prévoit que des aménagements de fin de carrière.

Mijo Isabey, conseillère confédérale de la CGT. - Les pensions des femmes atteignent en moyenne 65 % de celles des hommes, et seulement 50 % si l'on retranche les pensions de réversion. Notre objectif est donc triple. Il est tout d'abord indispensable de réduire les inégalités au cours de la vie active. Les pénalités prévues faute de rapport sur l'égalité salariale ne résoudront rien. Aux termes de la loi de 2006 relative à l'égalité salariale, les rémunérations des hommes et des femmes devaient converger à la fin 2010 : nous sommes loin du compte ! Outre le salaire, il faut se préoccuper de la qualité de l'emploi, les femmes occupant plus souvent que les hommes des postes précaires ou à temps partiel. Ensuite, il faut mieux articuler la vie professionnelle et la vie familiale, en développant l'offre d'accueil des enfants et des personnes âgées. Enfin, il ne faut pas se résigner à reproduire dans le cadre des retraites les inégalités observées pendant la vie active. Le changement du mode de calcul des pensions, qui prend désormais en compte les vingt-cinq meilleures années, et l'allongement de la durée de cotisation ont surtout pénalisé les femmes ; c'est pourquoi nous exigeons le retour aux dix meilleures années. Quant à la majoration de la durée d'assurance, après la réforme de 2003 dans la fonction publique, il a été confirmé qu'elle pourrait être partagée entre les hommes et les femmes dans le secteur privé : cela aussi pose problème.

Le congé de maternité ne doit pas être considéré comme un congé maladie : c'est pourquoi il faudrait reconstituer le salaire qu'aurait perçu l'intéressée, plutôt que de ne prendre en compte que les indemnités journalières. La mesure proposée par le Gouvernement n'est qu'une goutte d'eau. En outre elle ne concerne que les enfants à naître, alors qu'elle devrait être rétroactive pour produire des effets dans l'immédiat.

Gilles Oberrieder, en charge du dossier des retraites à l'union générale des fédérations de fonctionnaires. - Cette réforme est destinée à dégager 40 milliards d'euros, dont 25 milliards prélevés sur le pouvoir d'achat des salariés et 9 milliards sur celui des seuls fonctionnaires qui ne représentent que 20 % du salariat. Sur cette somme, les mesures d'âge représentent 4 milliards, la hausse du taux de cotisation 3 milliards, la disparition du départ anticipé pour les mères de trois enfants 1 milliard, et la modification des règles d'attribution du minimum garanti, mesure scandaleuse qui s'attaque aux plus faibles, 1 milliard.

La CGT n'a jamais défendu par principe un taux de cotisation plus faible dans la fonction publique. Mais il faut tenir compte de l'histoire. Les cotisations des fonctionnaires de l'Etat, jusqu'à récemment, étaient tout simplement déduites de leur traitement, ce qui procurait au Trésor public des facilités de trésorerie. Le niveau de cotisation n'avait donc pas autant d'importance qu'actuellement. En outre, les salariés du privé bénéficient de retraites complémentaires, alors que les primes des fonctionnaires ne sont pas prises en compte pour le calcul de leur pension. Je suis administrateur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, et l'on ne me fera pas croire qu'il s'agit d'une retraite complémentaire : le taux de remplacement est extrêmement faible, ainsi que les cotisations d'ailleurs.

Il faut également tenir compte des ponctions réitérées sur les rémunérations des fonctionnaires. Le Gouvernement refuse de considérer le point d'indice comme le principal indicateur, mais les primes ne représentaient encore en 2008 que 23 % des revenus des fonctionnaires de l'Etat. Or, entre 2000 et 2010, le point d'indice a augmenté moins vite que les prix de 9 %. Il a été revalorisé de 0,5 % en 2010, mais doit être gelé en 2011, puis en 2012 et 2013, sauf amélioration de la conjoncture économique. En tout, la perte de pouvoir d'achat devrait s'élever à 15 %. En outre, la hausse du taux de cotisation représentera une perte de 3 %. On parle de 6 euros par mois, mais, après dix ans, la perte sera de 60 euros par mois, ce qui n'est pas négligeable étant donné le niveau du traitement moyen.

Eric Aubin. - Je reviens sur la question de la médecine du travail. Les négociations avec le Medef ont échoué ; le Gouvernement avait envisagé de déposer un projet de loi à ce sujet, mais Eric Woerth a finalement choisi de procéder par le biais de plusieurs amendements que nous avons découverts avec surprise. La réforme consiste à placer les services de santé au travail sous le contrôle des employeurs, alors qu'il leur faudrait plus d'autonomie. Elle affaiblit aussi les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En ce qui concerne les seniors, je rappelle que seuls 40 % des salariés restent actifs à soixante ans. Des sondages montrent que 72 % des commerces et 74 % des entreprises du bâtiment estiment difficile d'employer des gens de plus de soixante ans. On continue à favoriser le départ des seniors. La convention de l'assurance chômage doit être renégociée d'ici à la fin de l'année ; or, Pôle emploi évalue à 265 millions d'euros le surcoût occasionné par le relèvement à soixante-deux ans de l'âge légal du départ à la retraite. La réforme consiste donc à transférer les charges d'un régime à l'autre. Encore certains travailleurs âgés seront-ils réduits à vivre des minima sociaux... Faute d'une hausse des cotisations chômage et alors que les besoins ne cessent de croître, il faut s'attendre à une baisse des allocations. La seule mesure relative à l'emploi dans ce texte consiste à exonérer de charges les entreprises qui emploieraient des personnes de plus de cinquante-cinq ans, mais les niches sociales de ce genre ont démontré leur inefficacité. Il faudrait aussi se préoccuper de l'emploi des jeunes : un quart d'entre eux est au chômage, et l'âge moyen d'accès à un emploi stable est de vingt sept ans.

La CGT n'est pas favorable à une réforme systémique des retraites. La répartition a toujours répondu aux besoins depuis la guerre, et c'est le système le mieux à même de le faire. Il a fallu quinze ans pour élaborer en Suède le système par comptes notionnels, qui ne répond pas à deux questions primordiales : à quel âge pourrai-je partir, et avec quelle pension ? Si l'on veut donner aux jeunes confiance en l'avenir, il faut leur fournir des réponses précises. Nous ne voulons pas voir un régime à cotisations définies se substituer à un régime à prestations définies. Cela ne signifie pas que nous soyons hostiles à une refonte de notre protection sociale.

La CGT souhaite la création d'une maison commune des régimes de retraites pour les rendre plus solidaires et définir un socle commun pour tous les salariés. Il faut revoir la notion de carrière complète en y intégrant les périodes de formation - il n'y a aucune raison que ceux qui étudient soient pénalisés - ou d'inactivité forcée. Quant à l'élargissement de l'assiette des cotisations aux revenus issus de l'intéressement et de la participation, la Cour des comptes considère qu'il permettrait de dégager 3 milliards d'euros, et l'UPA y est favorable.