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RusseProposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
10 novembre 2010 :
Etablissements d'enseignement supérieur
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la commission de la culture - Sommaire
- Dossier législatif
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (article L. 762-2 du code de
l'éducation) - Exercice des droits réels par les
universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou
est mis à leur disposition par l'État
- Article 2 (article L. 344-4 du code de la
recherche) - Délivrance de diplômes nationaux par les pôles
d'enseignement supérieur et de recherche (PRES)
- Article additionnel après l'article 2
(articles L. 719-10 du code de l'éducation et L. 311-3 du code
de la recherche) - Élargissement des possibilités de rattachement
entre différentes structures publiques ou privées d'enseignement
supérieur
- Article 3 (article L. 6213-1 du code de la
santé publique) - Exercice de la responsabilité de biologiste
médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres
hospitalo-universitaires (CHU)
- Article 1er (article L. 762-2 du code de
l'éducation) - Exercice des droits réels par les
universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou
est mis à leur disposition par l'État
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES ORGANISMES CONSULTÉS
- ANNEXE - Liste des 17 PRES en mars 2010
