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Projet de loi de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sport, jeunesse et vie associative ( rapport général - première lecture )

B. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS, DÉPENSES FISCALES ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION

1. Les crédits (- 6,3 %), les fonds de concours et le Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une dotation pour la mission de 409,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 420,9 millions d'euros de crédits de paiement (CP). A périmètre constant, les CP de la mission sont en baisse de 6,3 % par rapport à 2010.

Ce pourcentage résulte de la conjonction de deux évolutions fortes et opposées, déjà constatée en 2010 : la diminution importante des crédits du programme « Sport » (- 19,1 %) et l'augmentation spectaculaire des crédits du programme « Jeunesse et vie associative » (+ 10 %).

A ces chiffres, il convient d'ajouter 20,1 millions d'euros de fonds de concours, soit 4,8 % des crédits de paiement de la mission.

En outre et comme cela sera développé ci-après dans le cadre de l'analyse des crédits du programme « Sport », les documents annexés au projet de loi de finances indiquent que les ressources prévisionnelles (extra-budgétaires) de l'établissement public Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'élèveront à 247,4 millions d'euros en 2011 contre 238,6 millions d'euros en 2010. Mais de nouvelles charges doivent peser sur cet opérateur, en particulier le financement de la part de l'Etat pour la construction ou la rénovation de grands stades de football dans la perspective de l'Euro 2016. Le Gouvernement vient d'annoncer le principe d'un prélèvement supplémentaire provisoire sur les mises enregistrées par la Française des jeux afin de boucler cette opération, sur laquelle votre rapporteur spécial reviendra dans le cadre de l'examen du programme « Sport ».

2. Les dépenses fiscales : 1 596 millions d'euros, soit 3,8 fois l'ensemble des crédits de paiement

Les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue à la mission, et qui lui sont rattachées à ce titre, représentent un montant très significatif. Leur montant est évalué, pour 2011, à 1 596 millions d'euros, soit 3,8 fois l'ensemble des crédits de paiement de la mission.

De plus, ces dépenses fiscales étant presque intégralement affectées au programme « Jeunesse et vie associative », le déséquilibre entre crédits budgétaires et dépenses fiscales est particulièrement marqué au sein de ce programme, dont les crédits de paiement demandés, pour 2011, par le présent projet de loi de finances, s'élèvent à 212,4 millions d'euros.

Les dépenses fiscales (portant sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt de solidarité sur la fortune) visant à favoriser les dons à certaines structures reconnues d'utilité publiques, comme des associations ou des fondations, ont un volume prépondérant. A elles trois, ces dépenses fiscales représentent un coût évalué à 1 480 millions d'euros en 2011.

Votre rapporteur spécial partage, à titre personnel, le point de vue exprimé par Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives, lors de son audition1(*) par vos commissions des finances et des affaires sociales, le 19 octobre 2010. Le ministre a expliqué qu'à l'heure où les aides de l'Etat aux associations tendent à se tarir (cf. ci-après l'analyse du programme 163), le moment n'apparaissait pas opportun pour tarir la source des dons privés.

Pour autant, le poids-même de ces dépenses et le fait qu'elles échappent, cette année, au « rabot » de 10 % sur les niches fiscales, imposent une évaluation sérieuse de leur efficacité, au moins sur deux plans : d'une part, leur effet sur le comportement des donateurs et, d'autre part, la répartition des dons privés entre les associations, certaines structures, très médiatiques, pouvant capter une grande partie de cet avantage.

3. La mission ne compte plus d'emplois

Comme indiqué supra, du fait du transfert du programme 210 vers la mission « Solidarité, intégration et égalité des chances », la présente mission ne rémunérera directement aucun emploi en 2011.

Pour rappel, le plafond d'effectifs pour 2010 est de 6 401 ETPT.


* 1 Voir le compte-rendu des commissions du Sénat du 23 octobre 2010.