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Projet de loi de finances pour 2011 : Travail et emploi

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Travail et emploi ( rapport général - première lecture )

CHAPITRE II PRÉSENTATION DES PROGRAMMES

Sans changement dans la maquette budgétaire de la mission, la politique de l'emploi pour 2011 se décline selon plusieurs axes d'intervention :

- le soutien aux salariés et aux demandeurs d'emploi exposés à la crise ;

- l'appui à la reconversion des salariés licenciés ;

- la formation des demandeurs d'emploi et des salariés en situation de licenciement économique ;

- l'appui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion de plans sociaux ;

- l'appui aux politiques d'emploi des publics fragilisés (jeunes, travailleurs handicapés) et de formation professionnelle ;

- le renforcement des dispositifs de soutien à la création d'emploi.

La mise en oeuvre de ces politiques interministérielles s'articule autour de quatre programmes budgétaires :

- les programmes « Accès et retour à l'emploi » (102) et « Anticipation des mutations économiques et développement de l'emploi » (103), placés sous l'autorité du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) ;

- et les programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (111) et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (155), placés sous l'autorité du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Par ailleurs, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) se trouve sous la double autorité de ces ministères.

I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »

A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2011

D'un montant de 6,85 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 6,19 milliards d'euros en crédits de paiement, le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » a pour objectif de faciliter l'accès ou le retour à l'emploi, qu'il s'agisse des demandeurs d'emploi en général ou plus spécifiquement des publics qui rencontrent des difficultés particulières sur le marché du travail.

Aussi, ce programme s'organise-t-il en deux actions :

- l'action 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » qui s'articule principalement autour de Pôle emploi ;

- l'action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » qui a pour objectif l'insertion dans l'emploi, notamment au moyen des contrats aidés, ainsi que l'accompagnement des jeunes et des publics les plus en difficulté.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des crédits par actions et sous-actions.

Présentation de l'évolution des dotations du programme 102 par actions et sous actions :

(en millions d'euros)

 

Exécution 2009

LFI 2010

PLF 2011

Evolution 2010/2011

 

CP

CP

CP

CP

Action 1 - Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi16(*)

3 096,00

3 139,86

3 121,73

-1%

Sous action 1 : Indemnisation des demandeurs d'emploi

1 735,23

1 576,14

1 646,61

4%

Sous action 2 : Coordination du service public de l'emploi

1 360,77

1 563,72

1 475,12

-6%

Action 2 - Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail17(*)

3 086,06

2 738,58

3 071,42

12%

Sous action 1 : Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

2 193,50

1 775,94

2 128,34

20%

Sous action 2 : Accompagnement des publics les plus en difficulté

892,56

962,63

943,08

-2%

Total

6 182,06

5 878,44

6 193,15

5%

Source : projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2011


* 16 Ancienne dénomination : « Coordination du service public de l'emploi, indemnisation des demandeurs d'emploi et rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi ».

* 17 Ancienne dénomination : « Mise en situation d'emploi des publics fragiles ».