CHAPITRE II PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
Sans changement dans la maquette budgétaire de la mission, la politique de l'emploi pour 2011 se décline selon plusieurs axes d'intervention :
- le soutien aux salariés et aux demandeurs d'emploi exposés à la crise ;
- l'appui à la reconversion des salariés licenciés ;
- la formation des demandeurs d'emploi et des salariés en situation de licenciement économique ;
- l'appui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion de plans sociaux ;
- l'appui aux politiques d'emploi des publics fragilisés (jeunes, travailleurs handicapés) et de formation professionnelle ;
- le renforcement des dispositifs de soutien à la création d'emploi.
La mise en oeuvre de ces politiques interministérielles s'articule autour de quatre programmes budgétaires :
- les programmes « Accès et retour à l'emploi » (102) et « Anticipation des mutations économiques et développement de l'emploi » (103), placés sous l'autorité du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) ;
- et les programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (111) et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (155), placés sous l'autorité du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique .
Par ailleurs, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) se trouve sous la double autorité de ces ministères.
I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2011
D'un montant de 6,85 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 6,19 milliards d'euros en crédits de paiement, le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » a pour objectif de faciliter l'accès ou le retour à l'emploi, qu'il s'agisse des demandeurs d'emploi en général ou plus spécifiquement des publics qui rencontrent des difficultés particulières sur le marché du travail.
Aussi, ce programme s'organise-t-il en deux actions :
- l'action 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » qui s'articule principalement autour de Pôle emploi ;
- l'action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » qui a pour objectif l'insertion dans l'emploi, notamment au moyen des contrats aidés, ainsi que l'accompagnement des jeunes et des publics les plus en difficulté.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des crédits par actions et sous-actions.
Présentation de l'évolution des dotations du programme 102 par actions et sous actions :
(en millions d'euros)
|
Exécution 2009 |
LFI 2010 |
PLF 2011 |
Evolution 2010/2011 |
|
|
CP |
CP |
CP |
CP |
|
|
Action 1 - Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi 16 ( * ) |
3 096,00 |
3 139,86 |
3 121,73 |
-1% |
|
Sous action 1 : Indemnisation des demandeurs d'emploi |
1 735,23 |
1 576,14 |
1 646,61 |
4% |
|
Sous action 2 : Coordination du service public de l'emploi |
1 360,77 |
1 563,72 |
1 475,12 |
-6% |
|
Action 2 - Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail 17 ( * ) |
3 086,06 |
2 738,58 |
3 071,42 |
12% |
|
Sous action 1 : Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés |
2 193,50 |
1 775,94 |
2 128,34 |
20% |
|
Sous action 2 : Accompagnement des publics les plus en difficulté |
892,56 |
962,63 |
943,08 |
-2% |
|
Total |
6 182,06 |
5 878,44 |
6 193,15 |
5% |
Source : projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2011
* 16 Ancienne dénomination : « Coordination du service public de l'emploi, indemnisation des demandeurs d'emploi et rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi ».
* 17 Ancienne dénomination : « Mise en situation d'emploi des publics fragiles ».