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Projet de loi de finances pour 2011 : Travail et emploi

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Travail et emploi ( rapport général - première lecture )

IV. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »

A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2011

Le programme 155 est le programme soutien de la mission « Travail et emploi ». A ce titre, il regroupe, dans leur composante interministérielle, l'essentiel des moyens de soutien des politiques de l'emploi et du travail (les moyens de personnel, les moyens de fonctionnement et d'investissement et les moyens d'études, de statistiques, de recherches et d'évaluation) pour les quatre programmes de la mission.

Il convient de souligner que les intitulés des actions de support des programmes 102, 103 et 111 ont été modifiés afin d'en préciser le contenu :

- pour les programmes 102 et 103, il est indiqué que les crédits de titre 2 sont destinés à la « gestion des effectifs déconcentrés » : il s'agit donc des personnels déployés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE). Depuis le 1er janvier 2010, la réforme de l'organisation de l'action territoriale de l'Etat s'est, en effet, traduit par la création des DIRECCTE. Ces directions constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Elles ont en charge tous les aspects de la vie des entreprises, en dehors de la fiscalité, avec pour finalité le développement de l'activité économique. Elles sont les représentantes déconcentrées des directions suivantes : DRTEFP (travail et emploi), DRIRE (industrie : pôle développement économique), DGCCRF (consommation, concurrence, répression des fraudes), DRCA (commerce et artisanat), DRCE (commerce extérieur), DRT (tourisme). Les dépenses de personnels de la DGEFP (administration centrale) sont prises en charge par le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « Economie » ;

- pour le programme 111, les crédits de titre 2 sont fléchés vers la DGT (administration centrale) et les services déconcentrés.

Le tableau suivant retrace l'évolution des crédits destinés à la conception, la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail.

Evolution des crédits dévolus à la conception,
la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail

(en millions d'euros)

Actions

Exécution 2009

LFI
2010

PLF
2011

Part des crédits du programme

Variation 2010/2011

Gestion des effectifs des services déconcentrés du programme « Accès et retour à l'emploi » (libellé modifié)

93,71

103,2

103,39

14%

0%

Gestion des effectifs des services déconcentrés du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (libellé modifié)

78,17

75,34

75,42

10%

0%

Gestion des effectifs du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (libellé modifié)

248,29

267,11

270,45

36%

1%

Soutien

322,19

328,38

259,12

35%

-21%

Etudes, statistiques, évaluation et recherche

37,26

37,34

36,28

5%

-3%

Fonds social européen -
Assistance technique

7,37

-

-

-

-

Total du programme 155

786,99

811,37

744,66

100%

-8%

Source : projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2011