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Projet de loi de finances pour 2011 : Culture

17 novembre 2010 : Budget 2011 - Culture ( rapport général - première lecture )

B. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »

Les crédits demandés pour le programme « Création » s'établissent à 753,1 millions d'euros en AE (+ 4,2 %) et à 736,9 millions d'euros en CP (+ 1,8 %).

1. Une évolution contrastée

La hausse globale des crédits du programme recouvre une évolution contrastée, marquée par la baisse des crédits de soutien au spectacle vivant et par la forte hausse des moyens dévolus aux arts plastiques

a) Une stabilisation des crédits dédiés au spectacle vivant

Les CP demandés en faveur de l'action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » atteignent 663,4 millions d'euros en 2011, soit un recul en valeur de 0,5 %.

Ce phénomène résulte essentiellement de la stabilisation des concours aux 17 opérateurs du programme (293 millions d'euros) et de la maîtrise des dépenses d'intervention en faveur du spectacle vivant (362,4 millions d'euros).

L'ajustement le plus important pèse sur les transferts aux associations, qui diminuent de plus de 7 millions d'euros entre 2010 et 2011. Selon les réponses au questionnaire, ces interventions permettront néanmoins « de soutenir les structures de création, de production et de diffusion, situées sur l'ensemble du territoire, et destinées au théâtre, aux arts du cirque et de la rue, à la musique, à la danse, ainsi qu'aux programmations pluridisciplinaires. Elles permettent également de soutenir directement les équipes artistiques (compagnies dramatiques, chorégraphiques et ensembles musicaux professionnels), sous la forme d'aides aux projets, d'aides à la structuration ou de conventions pluriannuelles ».

Les dépenses d'investissement de l'action 1 sont enfin les seules à progresser significativement (pour atteindre 21,9 millions d'euros en AE et 7,8 millions d'euros en CP), afin de financer les études détaillées et de lancer les consultations d'entreprises pour une première campagne de travaux en 2012 à l'Opéra comique, ainsi que d'engager les études détaillées pour une première partie des travaux de refonte de l'accès décors, de rénovation de la salle Gémier et de mise aux normes d'accessibilité et de sécurité du Théâtre national de Chaillot.

Ces évolutions doivent naturellement être replacées dans le contexte des suites réservées aux Entretiens de Valois sur le spectacle vivant, et qui se sont matérialisées, le 31 août 2010, par la signature par le ministre et la diffusion aux préfets de la circulaire sur les labels et réseaux nationaux du spectacle vivant. Cette circulaire, qui précise notamment les règles d'attribution et de retrait des labels, ainsi que de nomination des dirigeants pour sept labels et trois réseaux, devrait être complétée en 2011 par d'autres textes :

1) sur les aides de l'Etat aux équipes et ensembles artistiques dans les disciplines du spectacle vivant (théâtre, musique, danse), et notamment sur le fonctionnement des commissions d'experts attribuant ces aides ;

2) sur le programme des scènes conventionnées, afin d'actualiser les modalités d'intervention de l'Etat en leur faveur ;

3) sur les principes d'intervention de l'Etat dans le domaine des investissements de la création artistique. Une circulaire précisera les modalités d'évaluation préalable des coûts de fonctionnement induits par la rénovation ou la construction d'un bâtiment et de recentrage des interventions de l'Etat sur certaines parties des programmes, comme les outils scéniques et les salles de répétition et de travail. Parallèlement à la révision des contrats de projet Etat-Régions, un état sanitaire du parc des équipements et un recensement des besoins nouveaux seront réalisés.

b) Des crédits en hausse en faveur des arts plastiques

Les crédits de l'action 2 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » progressent fortement (+ 28,8 %) pour s'établir à 73,5 millions d'euros en 2011. Selon les réponses au questionnaire, cette hausse concerne quasi exclusivement les crédits prévus pour le projet du Palais de Tokyo à Paris, soit 14 millions d'euros en AE et 13 millions d'euros en CP (cf. infra). Le montant total des travaux est évalué à 20 millions d'euros, dont 6 millions devraient être apportés par des partenaires privés dans le cadre d'un fonds de dotation.

Des augmentations de crédits plus limitées sont également consenties :

1) en faveur des grandes expositions d'art contemporain au Grand Palais, dont les deux prochaines éditions concerneront Anish Kapoor en 2011 et Daniel Buren en 2012 (+ 0,3 million d'euros) ;

2) en faveur de la politique de développement des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) de seconde génération (+ 0,9 million d'euros), par le financement d'opérations d'investissement permettant d'installer ces fonds dans de nouveaux locaux et de développer leurs activités (diffusion régionale des oeuvres d'art, expositions in situ, extension des réserves, médiation culturelle, constitution de centres de ressources sur l'art contemporain).

2. Palais de Tokyo, Philharmonie de Paris : des chantiers aux fortunes diverses...

Alors que les travaux du Palais de Tokyo mobilisent d'importants crédits en 2011, le chantier de la Philharmonie de Paris est arrêté depuis plusieurs semaines, faute d'accord sur les modalités de financement de la part revenant à l'Etat...

a) Le lancement des travaux du Palais de Tokyo

Comme indiqué précédemment, la hausse des crédits dédiés aux arts plastiques est partiellement imputable au lancement des travaux du Palais de Tokyo. Ces travaux, qui devraient débuter au printemps 2011 et se dérouler tout au long de l'année pour une ouverture au public au printemps 2012, consistent à aménager les espaces inférieurs du palais (niveaux 0 et 1) actuellement en friche et à ouvrir au public la totalité des espaces du bâtiment. L'aménagement des nouveaux espaces a été confié aux architectes Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal, précédemment chargés de l'aménagement des niveaux 2 et 3.

Olivier Kaeppelin a été nommé responsable du projet dénommé « Le Palais de Tokyo : un quartier d'art contemporain ». Ce nouveau lieu sera consacré, selon les réponses au questionnaire, « à la création et à l'innovation en France au service des créateurs confirmés enrichissant la scène française des arts plastiques dans toute sa diversité. La promotion de la création émergente et expérimentale sera poursuivie conformément à la mission actuelle du centre de création contemporaine. Le nouvel équipement sera conçu comme un lieu novateur, ouvert de midi à minuit, et tourné vers la ville ». La programmation artistique est en cours d'élaboration et des manifestations de préfiguration devraient avoir lieu dans les espaces en friche avant le démarrage des travaux.

La gestion du palais sera confiée par délégation de service public à une société par actions simplifiée unipersonnelle24(*) ayant l'Etat pour seul actionnaire. Ce statut juridique a été choisi pour la souplesse de gestion et de fonctionnement qu'il autorise, la structure ayant vocation à être pilotée en partenariat avec des partenaires privés.

b) Cacophonie sur le financement de la Philharmonie de Paris

Le projet de grand auditorium, dit de la Philharmonie de Paris, achève l'année 2010 sous des auspices beaucoup moins favorables. Evoquée depuis de nombreuses années, la construction d'un grand auditorium sur le site du Parc de La Villette, en collaboration avec la Ville de Paris et la Région Ile-de-France, a été confirmée par le ministre de la culture et de la communication en juin 2006, puis par le Président de la République en septembre 2007, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, et le 29 avril 2009, à l'occasion de son discours sur le Grand Paris.

Ce « grand chantier » du quinquennat remédie enfin à l'absence, à Paris, d'un équipement de concert permettant de conjuguer l'accueil de grandes formations orchestrales et la mise en oeuvre d'actions culturelles et pédagogiques contribuant à élargir des publics. Situé entre le Zénith et la Cité de la musique, l'équipement s'étendra sur une superficie d'environ 20 000 mètres carrés utiles. Il comprendra une salle de concert de 2 300 places, des foyers et des espaces de répétition, des locaux administratifs, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un restaurant, ainsi que les infrastructures nécessaires à la logistique technique du bâtiment.

Le coût global de l'opération est évalué aujourd'hui à près de 345 millions d'euros, supporté à 45 % par l'Etat, 45 % par la Ville de Paris et 10 % par la Région Ile-de-France. La part de l'Etat est donc comprise entre 150 et 160 millions d'euros. Le coût global comprend les dépenses déjà réalisées, couvrant les études et les travaux de terrassement et de fondations (33 millions d'euros), le coût du contrat global à conclure avec le groupement d'entreprises chargé de la construction, soit 241 millions d'euros, le coût du premier équipement (30 millions d'euros), ainsi que le coût total, jusqu'en 2013, des charges de fonctionnement de la structure associative qui porte le projet (40 millions d'euros).

Selon les réponses au questionnaire budgétaire, et alors que l'ouverture est prévue en 2013, « les modalités de financement par l'Etat sont en cours de finalisation ». Or cette finalisation, dont on peut s'étonner qu'elle ne soit pas intervenue avant que les premiers travaux de terrassement n'interviennent, semble quelque peu problématique. En effet, et alors que 106 millions d'euros d'AE ont déjà été reportées de 2009 vers 2010, aucun crédit de paiement n'est ouvert par le présent projet de loi de finances.

Votre rapporteur spécial n'a, à ce stade, pas obtenu d'explications détaillées sur les raisons qui retardent l'ouverture des crédits nécessaires, et que la presse impute à un différend entre les ministères chargés de la culture et du budget25(*). Interrogé sur ce point par nos collègues députés, le ministre de la culture et de la communication a formulé la réponse suivante : « Sujet de préoccupation d'un certain nombre d'entre vous, je veux aborder la question de la Philharmonie de Paris. Sachez que je suis toujours un fervent défenseur de ce remarquable projet. J'espère pouvoir revenir vous voir prochainement avec un plan de financement validé pour que les travaux démarrent enfin ». L'on ne peut qu'accompagner le ministre dans ses espérances, tant il est vrai que, pendant que la dernière touche est apportée à un plan de financement « validé », le trou creusé pour accueillir les fondations prend l'eau et les parois de béton déjà en place pourraient, tôt ou tard, subir les conséquences du gel.

En tout état de cause, il serait appréciable que le Gouvernement apporte, en séance publique, des explications convaincantes à cette présumée « cacophonie » interministérielle, faute de quoi il conviendra de statuer sur le sort des 106 millions d'euros d'autorisations d'engagement « orphelines » à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative.


* 24 L'actuel centre de création contemporaine, géré sous statut associatif, sera intégré dans la société du Palais de Tokyo.

* 25 « Le chantier de la Philharmonie de Paris est en panne », Le Monde du 1er octobre 2010.