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Projet de loi de finances pour 2011 : Culture

17 novembre 2010 : Budget 2011 - Culture ( rapport général - première lecture )

EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ

ARTICLE 68 quater (nouveau) - Rapport au Parlement sur la gestion des ressources humaines dans les musées

Commentaire : le présent article prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux

Le présent article additionnel résulte d'un amendement de notre collègue député Nicolas Perruchot, rapporteur spécial du programme 175 « Patrimoines » au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Il prévoit la remise au Parlement, avant le 30 juin 2011, d'un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport aurait plus précisément pour objet d'analyser les vertus et coûts comparés du recours à des prestataires extérieurs ou à des agents des musées pour la gestion des fonctions support et des activités « en interface » avec le public. Cette demande se fonde sur le constat, formulé par M. Perruchot, de « l'extrême diversité des modes de gestion actuellement en vigueur au sein de notre paysage muséal »28(*).

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATION DES CRÉDITS

A. A TITRE RECONDUCTIBLE

L'Assemblée nationale a, en seconde délibération, adopté un amendement du Gouvernement :

1) majorant les crédits de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;

2) minorant les crédits de 1 674 449 euros en autorisations d'engagement et 1 797 693 euros en crédits de paiement, afin de gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. Cette minoration est répartie de la façon suivante : 685 086 euros en autorisations d'engagement et 765 799 euros en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines » ; 608 209 euros en autorisations d'engagement et 649 901 euros en crédits de paiement sur le programme « Création » ; 381 154 euros en autorisations d'engagement et 381 993 euros en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

B. A TITRE NON RECONDUCTIBLE

L'Assemblée nationale a, en seconde délibération, adopté un amendement du Gouvernement majorant, à titre non reconductible, le plafond de la mission « Culture » de 7 923 220 euros.

C. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DE CRÉDITS

Le solde de ces modifications de crédits s'établit à +7 248 771 euros en AE et +7 125 527 euros en CP.

II. ARTICLE RATTACHÉ ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a adopté un article additionnel prévoyant la remise au Parlement d'un rapport sur la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux

Cet article additionnel est commenté plus haut dans la rubrique « Examen des articles rattachés ».


* 28 Si l'ensemble des fonctions du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou fait l'objet d'une gestion internalisée, le musée du Quai Branly a fait le choix de recourir à un prestataire extérieur pour la gestion de nombreuses fonctions via un contrat multi-services couvrant des domaines variés (propreté-hygiène, signalétique, accueil, réservations, sûreté-surveillance, sécurité incendie, entretien, espaces verts, systèmes d'information et Internet...).