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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

12 janvier 2011 : Loppsi 2 - Sécurité intérieure ( rapport - deuxième lecture )
Article 45
(art. L. 243-1, L. 243-2, L. 244-1, L. 244-2, L. 245-1, L. 245-2 ;
L. 343-1 et L. 344-1 du code de la route)
Coordination des dispositions relatives à la sécurité routière Outre-mer

Cet article adapte certaines des dispositions du chapitre relatif à la lutte contre l'insécurité routière pour la Nouvelle Calédonie, la Polynésie et Wallis et Futuna.

L'assemblée nationale a corrigé une erreur de référence.

Votre commission a adopté l'article 45 sans modification.