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RusseProposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
12 janvier 2011 :
Responsabilité pénale
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre MICHEL
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 216 (2010-2011) de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 janvier 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier (art. 122-1 du code pénal)
- Réduction de la peine encourue en cas d'altération du
discernement
- Article premier bis (art. 362 du code de
procédure pénale) - Lecture aux jurés des dispositions du
second alinéa de l'article 122-1
- Article 2 (art. 721 et 721-1 du code de
procédure pénale) - Retrait des réductions de peine en cas
de refus de soin
- Article 3 (art. 706-136-1 nouveau,
art. 706-137, art. 706-139 du code de procédure pénale)
- Application de mesures de sûreté aux personnes dont le
discernement était altéré au moment des faits
- Article premier (art. 122-1 du code pénal)
- Réduction de la peine encourue en cas d'altération du
discernement
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
