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TurcProposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
2 février 2011 :
Accords entre l'État et des collectivités territoriales d'Outre-Mer
( rapport - première lecture )
- Par M. Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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D. LES AUTRES TAXES ET IMPÔTS
Les autres taxes et impôts de Polynésie française sont essentiellement la patente, l'impôt foncier, la taxe d'apprentissage, la taxe de mise en circulation, la taxe de publicité télévisée, la taxe sur les jeux de hasard, la taxe sur les conventions d'assurance, la taxe sur l'activité de croisière, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de timbre et la taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules.
