Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

B. LA PERSISTANCE DE NOMBREUX LOGEMENTS INSALUBRES

L'insalubrité constitue le deuxième aspect de la crise du logement que connaissent les DOM.

La proportion de logements insalubres est en effet beaucoup plus importante dans les DOM qu'en métropole . Notre ancien collègue Henri Torre avait ainsi conclu qu'elle était, en 1998, de 26,23 % dans les DOM contre 7,92 % en métropole .

PROPORTION DE LOGEMENTS PRÉCAIRES DANS LES DOM ET EN MÉTROPOLE (1998)

	Proportion de logements précaires parmi les résidences principales	Proportion par rapport à la population
Île-de-France	4,87 %	2,08 %
Guadeloupe	34,48 %	11,85 %
Martinique	10,50 %	3,60 %
Guyane	32,47 %	9,55 %
La Réunion	24,88 %	7,59 %
Mayotte	50,50 %	13,69 %
Total Métropole	7,92 %	3,25 %
Total DOM	26,23 %	8,36 %

Source : « Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité », Ibid., p. 14.

Dans son second rapport sur le logement outre-mer, notre ancien collègue avait confirmé que le nombre de logements insalubres représentait environ le quart du parc immobilier ^{11 ( * )} , avec près de 70 000 logements insalubres dans les DOM et à Mayotte. Il soulignait que ce « qui explique la permanence du nombre de logements insalubres est [notamment] la chute des réalisations de logements sociaux » ^{12 ( * )} .

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS INSALUBRES DANS LES DOM (1998-2003)

	Guadeloupe	Guyane	Martinique	La Réunion	Mayotte	Total
1998	20 000	6 000	5 500	21 400	10 041	62 941
2003	21 000	7 800	5 000	20 600	14 277	68 677

Source : « Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement outre-mer », Ibid., p. 41.

Pour autant , malgré la persistance de nombreux logements insalubres, on peut constater une amélioration générale de la qualité des logements depuis la fin des années 1990 .

Comme le souligne l'IEDOM, « l'habitat précaire a été fortement réduit aux Antilles et à La Réunion depuis les années 1980. Les maisons ou immeubles en dur y ont peu à peu remplacé les autres constructions » ^{13 ( * )} . Tant en Martinique qu'à La Réunion et en Guadeloupe, la qualité des logements s'est ainsi nettement améliorée entre 1996 et 2006.

ÉVOLUTION DES INDICATEURS DE CONFORT DU LOGEMENT DANS LES DOM (EN %)

	Sans électricité		Sans eau potable		Sans baignoire ni douche intérieures		Sans W.- C. intérieurs		Sans raccordement à l'égout
	1999	2005	1999	2005	1999	2005	1999	2005	1999	2005
Guadeloupe	3,6	2,2	ND ^14 ( * )	1,3	8,6	4,1	8,6	3	67	63
Martinique	2,7	1,6	ND	0,7	4,9	2,1	4,5	1,9	61	57
Guyane	10,1	13	ND	20	21,7	27	23	28	60	63
La Réunion	1,6	1,1	ND	0,4	7,5	3,3	9	4,3	64	58
Mayotte	24 (2002)	8 (2007)	74 (2002)	63 (2007)	78 (2002)	70 (2007)	ND	61 (2007)	ND	ND

Source : « L'habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités », Ibid., p. 8.

Votre rapporteur relève que la Guyane est le seul DOM où la situation en matière de confort des logements s'est dégradée au cours de la dernière décennie .

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* ¹¹ « Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement outre-mer », Rapport d'information n° 355 (2007-2008) au nom de la commission des Finances sur le logement en outre-mer, M. Henri Torre, p. 41.

* ¹² Ibid., p. 42.

* ¹³ « L'habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités », Ibid., p. 7.

* ¹⁴ ND : données non disponibles.