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Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

13 avril 2011 : Lutte contre l'habitat indigne ( rapport - première lecture )

B. LA PERSISTANCE DE NOMBREUX LOGEMENTS INSALUBRES

L'insalubrité constitue le deuxième aspect de la crise du logement que connaissent les DOM.

La proportion de logements insalubres est en effet beaucoup plus importante dans les DOM qu'en métropole. Notre ancien collègue Henri Torre avait ainsi conclu qu'elle était, en 1998, de 26,23 % dans les DOM contre 7,92 % en métropole.

PROPORTION DE LOGEMENTS PRÉCAIRES DANS LES DOM ET EN MÉTROPOLE (1998)

 

Proportion de logements précaires parmi les résidences principales

Proportion par rapport à la population

Île-de-France

4,87 %

2,08 %

Guadeloupe

34,48 %

11,85 %

Martinique

10,50 %

3,60 %

Guyane

32,47 %

9,55 %

La Réunion

24,88 %

7,59 %

Mayotte

50,50 %

13,69 %

Total Métropole

7,92 %

3,25 %

Total DOM

26,23 %

8,36 %

Source : « Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité », Ibid., p. 14.

Dans son second rapport sur le logement outre-mer, notre ancien collègue avait confirmé que le nombre de logements insalubres représentait environ le quart du parc immobilier11(*), avec près de 70 000 logements insalubres dans les DOM et à Mayotte. Il soulignait que ce « qui explique la permanence du nombre de logements insalubres est [notamment] la chute des réalisations de logements sociaux »12(*).

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS INSALUBRES DANS LES DOM (1998-2003)

 

Guadeloupe

Guyane

Martinique

La Réunion

Mayotte

Total

1998

20 000

6 000

5 500

21 400

10 041

62 941

2003

21 000

7 800

5 000

20 600

14 277

68 677

Source : « Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement outre-mer », Ibid., p. 41.

Pour autant, malgré la persistance de nombreux logements insalubres, on peut constater une amélioration générale de la qualité des logements depuis la fin des années 1990.

Comme le souligne l'IEDOM, « l'habitat précaire a été fortement réduit aux Antilles et à La Réunion depuis les années 1980. Les maisons ou immeubles en dur y ont peu à peu remplacé les autres constructions »13(*). Tant en Martinique qu'à La Réunion et en Guadeloupe, la qualité des logements s'est ainsi nettement améliorée entre 1996 et 2006.

ÉVOLUTION DES INDICATEURS DE CONFORT DU LOGEMENT DANS LES DOM (EN %)

 

Sans électricité

Sans eau potable

Sans baignoire ni douche intérieures

Sans W.- C. intérieurs

Sans raccordement à l'égout

1999

2005

1999

2005

1999

2005

1999

2005

1999

2005

Guadeloupe

3,6

2,2

ND14(*)

1,3

8,6

4,1

8,6

3

67

63

Martinique

2,7

1,6

ND

0,7

4,9

2,1

4,5

1,9

61

57

Guyane

10,1

13

ND

20

21,7

27

23

28

60

63

La Réunion

1,6

1,1

ND

0,4

7,5

3,3

9

4,3

64

58

Mayotte

24
(2002)

8
(2007)

74
(2002)

63
(2007)

78
(2002)

70
(2007)

ND

61
(2007)

ND

ND

Source : « L'habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités », Ibid., p. 8.

Votre rapporteur relève que la Guyane est le seul DOM où la situation en matière de confort des logements s'est dégradée au cours de la dernière décennie.


* 11 « Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement outre-mer », Rapport d'information n° 355 (2007-2008) au nom de la commission des Finances sur le logement en outre-mer, M. Henri Torre, p. 41.

* 12 Ibid., p. 42.

* 13 « L'habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités », Ibid., p. 7.

* 14 ND : données non disponibles.