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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Secteur médico-social

2 novembre 2011 : Sécurité sociale - Secteur médico-social ( rapport - première lecture )
2. Les axes d'une politique d'aide à l'autonomie

Parmi les propositions du groupe de travail chargé de formuler des orientations sur le thème « société et vieillissement », on peut retenir deux axes principaux : développer la prévention et améliorer la coordination autour des personnes et de leurs familles.

S'agissant de la prévention, « axe mou des politiques publiques » selon les auteurs du rapport, elle pourrait être renforcée, sous l'égide des ARS, en s'appuyant, soit sur les caisses de retraite, sans financement supplémentaire mais grâce à un redéploiement volontariste de leur action sociale et au développement des partenariats entre les différents régimes, soit sur les départements, sous réserve que de nouveaux moyens leur soient affectés, par transfert des fonds d'action sociale des caisses de retraite ou d'autres dotations.

L'amélioration de la coordination autour des personnes et de leurs familles s'impose quant à elle pour optimiser les efforts collectifs et éviter le recours aux formules de prise en charge les plus coûteuses. Il a été proposé une sorte de « guichet unique » pour les personnes âgées et leurs familles. La fonction de coordination pourrait être confiée aux ARS ou, plus vraisemblablement, aux départements. Cette mission exigerait des moyens évalués à 135 millions d'euros.

D'autres propositions complémentaires ont été formulées en vue de développer des habitats adaptables et adaptés au vieillissement et à la perte d'autonomie, intermédiaires entre le domicile et l'établissement, et de mieux reconnaître le rôle des aidants.

Enfin, le groupe de travail chargé de réfléchir à l'accueil et à l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie a souligné que le secteur de l'aide à domicile, en forte croissance, connaissait des difficultés de structuration, de régulation et de financement. L'offre d'hébergement ne valorise pas suffisamment l'hébergement intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite ainsi que les structures de répit, très importantes pour les aidants, que sont les accueils de jour et l'hébergement temporaire. Elle semble satisfaisante quantitativement mais inégalement répartie territorialement.

La nécessité d'éviter les ruptures de prise en charge et de faciliter les passages du maintien à domicile à l'institution, ainsi qu'entre les différents types d'hébergement et entre les secteurs sanitaire et médico-social a été soulignée. Ce constat rejoint celui du Hcaam qui a chiffré à 2 milliards d'euros l'économie potentielle qui résulterait d'une diminution des durées d'hospitalisation pour les six affections les plus fréquentes chez les personnes âgées dépendantes, en s'alignant sur les territoires où la durée moyenne de séjour constatée est la plus faible.

Ce groupe de travail a également proposé de mieux solvabiliser la dépense d'hébergement par une refonte tarifaire consistant à basculer certains coûts (dépenses d'animations, dépenses d'aide-soignant et d'aide médico-psychologique...) de la section hébergement sur les sections dépendance et soins.