Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Secteur médico-social

2 novembre 2011 : Sécurité sociale - Secteur médico-social ( rapport - première lecture )

Rapport n° 74 (2011-2012) de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2011

Disponible au format PDF (567 Koctets)