Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Secteur médico-social

2 novembre 2011 : Sécurité sociale - Secteur médico-social ( rapport - première lecture )

C. LES AUTRES ACTIONS DE LA CNSA

Outre les versements aux départements et l'aide à l'investissement, la CNSA finance sur ses ressources propres d'autres dépenses.

Elle participe au financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), 28,1 millions d'euros étant prévus en 2012 (12 millions en 2011) pour 123 maisons, dont 88 créations.

Elle participe également au financement des groupes d'entraide mutuelle, structures mises en place au profit des personnes en situation de handicap psychique (27 millions en 2012).

Elle finance des dépenses de promotion des actions innovantes et de professionnalisation des métiers et services (70 millions en 2012) et un plan d'aide à l'investissement (48 millions en 2012).

1. Le plan Alzheimer

Selon les études épidémiologiques, plus de 800 000 personnes seraient touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée en France. Parmi ces malades, 450 000 sont suivis médicalement dont 300 000 bénéficient d'une prise en charge au titre d'affection de longue durée.

Le plan Alzheimer 2008-2012, présenté en février 2008, entend mettre en place, sur l'ensemble du territoire, des mesures susceptibles d'améliorer la prise en charge des patients et la qualité de vie de leur entourage.

Certaines mesures du plan s'intègrent dans le plan solidarité grand âge, financé dans le cadre de l'OGD, d'autres font l'objet de financements spécifiques.

Ainsi, le développement de plateformes d'accompagnement et de répit pour les malades et les aidants s'est effectué par redéploiement des crédits affectés à la création de places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire dont les tranches annuelles 2011 et 2012 ont été ramenées respectivement à 1 200 et 800 places nouvelles. Ces plateformes nécessitent en effet une mise aux normes de ces structures, pour un montant de 8 millions d'euros par an en 2011 et en 2012.

Le plan solidarité grand âge finance également, pour les patients souffrant de troubles psycho-comportementaux fréquents, deux types d'unités spécifiques : des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa), proposant, pendant la journée, aux résidents ayant des troubles du comportement modérés, des activités sociales et thérapeutiques ; des unités d'hébergement renforcées (UHR) pour les résidents ayant des troubles sévères du comportement, sous forme de petites unités accueillant nuit et jour douze à quatorze personnes.

Les financements pour les Pasa s'élèvent à 38 millions d'euros par an sur les années 2010, 2011 et 2012, en vue d'y créer 8 333 places par an, conformément aux objectifs du plan de création de 25 000 places d'ici fin 2012.

Par ailleurs, 35 millions d'euros ont été notifiés aux ARS en 2010 pour le développement des UHR afin de permettre le financement de la totalité de la cible sur le secteur médico-social, soit 1 670 places sur un total de 5 000 fin 2012, les 3 350 places restantes relevant du champ sanitaire et des unités de soins de longue durée.

En revanche, les crédits destinés aux maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (Maia) ne sont pas imputés à l'OGD. Ils sont distingués, depuis 2011, au sein de la section I du budget de la CNSA, pour un montant de 12,2 millions d'euros en 2011, correspondant à trente-cinq nouvelles Maia s'ajoutant aux dix-sept premières qui avaient été mises en place à titre expérimental. Un montant de 28,1 millions d'euros est prévu en 2012 pour cent nouvelles structures. Les Maia sont des guichets intégrés visant à renforcer l'articulation entre les services chargés de l'accueil, l'information et la coordination et permettant la gestion de cas complexes.