Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi garantissant le droit au repos dominical
9 novembre 2011 :
Repos dominical
( rapport - première lecture )
- Par Mme Annie DAVID
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (210 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (73 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 89 (2011-2012) de Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2011
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (73 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LA LOI DU 10 AOÛT 2009 A ÉTENDU LES
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ET CRÉÉ DES
INÉGALITÉS ENTRE LES SALARIÉS
- II. LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE LOI :
MIEUX DÉLIMITER LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ET RENFORCER
LES GARANTIES POUR TOUS LES SALARIÉS
- I. LA LOI DU 10 AOÛT 2009 A ÉTENDU LES
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ET CRÉÉ DES
INÉGALITÉS ENTRE LES SALARIÉS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. L. 3132-3 du code du
travail) - Principe du repos dominical
- Article 2 (art. L. 3122-8-1 à
L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail) - Garanties et protections
pour les salariés qui travaillent le dimanche
- Article additionnel avant l'article 3 (art.
L. 3132-13 du code du travail) - Limitation des dérogations au
repos dominical dans les commerces de détail alimentaire
- Article 3 (art. L. 3132-23 du code du
travail) - Repos dominical et distorsions de concurrence
- Article 4 (art. L. 3132-25 du code du
travail) - Dérogations au repos dominical dans les communes
touristiques
- Article 5 (art. L. 3132-25-1 du code du
travail) - Limitation des cas de dérogations au principe du repos
dominical dans les périmètres urbains de consommation
exceptionnels (Puce)
- Article 6 (art. L. 3132-25-3 du code du travail) -
Conditions à remplir pour que certaines autorisations de déroger
à la règle du repos dominical puissent être
accordées
- Article7 (art. L. 3132-25-4 du code du travail) -
Durée de validité des autorisations de déroger à la
règle du repos dominical
- Article 8 (art. L. 3132-27 du code du travail) -
Mesure de coordination
- Article 1er (art. L. 3132-3 du code du
travail) - Principe du repos dominical
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXES
