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Projet de loi de finances pour 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 107 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011

Disponible au format PDF (2,5 Moctets)