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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
c) Une dégradation de la situation financière en 2010 et une activité plus étoffée en 2011

Dans son rapport sur les comptes de 2010, l'agent comptable de l'AFITF a souligné un déséquilibre persistant entre les ressources pérennes de l'agence et ses dépenses. L'exercice 2009 avait permis de constater, pour la première fois, une augmentation du fonds de roulement, mais qui n'était que provisoire et liée au versement d'une avance du Trésor de 143 millions d'euros, dont le remboursement est étalé de 2011 à 201410(*).

Malgré une subvention complémentaire de 331 millions d'euros au titre du plan de relance, l'exercice 2010 s'est achevé sur une perte d'exploitation de 37,6 millions d'euros qui a conduit à ramener le fonds de roulement à 86 millions d'euros. Le total des engagements financiers s'est élevé à 7,1 milliards d'euros.

Avec 2 235 millions d'euros (et 6,45 milliards d'euros d'engagements), le budget de 2011 s'inscrit en hausse de 4,6 % par rapport à 2010 et prévoit un bénéfice de 16 millions d'euros, qui permettrait de renforcer le fonds de roulement.

Le budget prévisionnel de 2012 ne sera arrêté qu'en décembre 2011 mais devrait s'inscrire en légère baisse, malgré le relèvement de la subvention budgétaire financée sur le présent programme. Les financements porteront notamment sur la poursuite des travaux relatifs à trois LGV et aux autoroutes ferroviaires, la modernisation du réseau fluvial, les tranches annuelles des CPER et PDMI, ou l'équipement du réseau ferré national en radiotéléphonie GSM-R. La part des crédits consacrés aux modes de transport non routiers devrait ainsi remonter à 63 % et conforter le report modal à moyen terme.

Evolution prévisionnelle des dépenses l'AFITF
par mode de transport de 2010 à 2013

(en millions d'euros)

Dépenses

2010 (compte financier)

2011

2012

En % du total

2013

Routes

771

873

793

36,6 %

800

Ferroviaire et combiné

1 054

842

805

37,2 %

1 000

Maritime et portuaire

53

85

60

2,8 %

160

Fluvial

45

85

69

3,2 %

95

Transports collectifs

186

266

399

18,4 %

500

Divers (Corse, aires de contrôle...)

46

40

40

1,8 %

40

Total (hors frais financiers)

2 155

2 191

2 166

100 %

2 595

Dont sous-total CPER

563

724

     

Source : réponses du MEDDTL au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux


* 10 Et intègre le paiement de 2,14 millions d'euros d'intérêts.