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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

III. LE DISPOSITIF DE PERFORMANCE

Le dispositif de performance comporte trois objectifs et quatre indicateurs.

A. LES TROIS INDICATEURS DU PROGRAMME 785

1. Des indicateurs qui mesurent l'attractivité des TET

Deux objectifs et trois indicateurs sont associés au programme 785 et mesurent l'efficience de la gestion et la qualité du service rendu, en tant que contreparties à la compensation du déficit d'exploitation. Le premier objectif, intitulé « Améliorer l'efficacité et l'attractivité des services nationaux de transport conventionnés » comporte deux indicateurs :

- la contribution à l'exploitation rapportée aux véhicules-kilomètres, dont la diminution escomptée doit traduire une augmentation du volume d'activité à déficit d'exploitation constant. La cible pour 2013 a cependant été révisée, passant de 2,67 euros à 4,50 euros, pour tenir compte de l'augmentation des péages de 70 millions d'euros à compter de 2012. Le résultat de 2011 n'a donc guère de portée ;

- le taux de remplissage, estimé à 36,5 % en 2011 et à 38 % en 2012, soit la même valeur que la cible de 2013, que votre rapporteur spécial juge peu ambitieuse. Cette information constitue néanmoins un bon indicateur de l'attractivité des TET et de l'efficacité de la gestion des réservations et achats de billets. A titre de comparaison, le taux de remplissage des TGV est en moyenne d'environ 75 %, mais peut être inférieur à 30 % sur certaines dessertes relevant en tout ou partie du réseau classique.

Le second objectif, intitulé « Améliorer la qualité et la régularité des services nationaux de transport conventionnés », comporte un unique indicateur de régularité (retard inférieur à dix minutes) des TET hors trains de nuit, qui s'établirait en 2011 à 87,5 %165(*) mais diminuerait à 87 % en 2012, sans que les raisons en soient explicitées. Cet indicateur reflète non seulement la qualité du service rendu aux voyageurs, mais aussi indirectement celle des voies, particulièrement dégradées sur certains tronçons.

2. Les premiers résultats du plan d'action en faveur de douze lignes « sensibles »

Votre rapporteur spécial rappelle que le président de la SNCF a annoncé, en janvier 2011, un plan d'actions pour douze lignes « sensibles » sur lesquelles l'insatisfaction des clients est connue, parmi lesquelles cinq lignes de TET166(*). La dégradation de la qualité de service sur ces lignes est liée à la forte croissance du trafic, au vieillissement du matériel et des infrastructures et à l'augmentation des actes externes (vols de câble, actes de malveillance ou d'incivilité). Les cinq lignes TET ont fait l'objet d'une démarche spécifique, reposant sur un audit de production confié à l'Ecole polytechnique de Lausanne.

Le bilan des six premiers mois de ce plan d'actions est le suivant : une progression de la régularité pour dix lignes sur douze par rapport à la même période de 2010, une amélioration de la satisfaction des clients sur huit lignes, et une large association des partenaires (autorités organisatrices, Réseau ferré de France, collectifs d'usagers et partenaires sociaux).


* 165 Sur les huit premiers mois de 2011, le taux de ponctualité des TET était de 90 % pour les trains de jour et de 88 % pour les trains de nuit (retard inférieur à quinze minutes).

* 166 Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Orléans-Tours, Paris-Caen-Cherbourg, Paris-Amiens-Boulogne et les trains de nuit Lunéa.